171121 – Note juridique relative à la caducité du « passe-sanitaire »

Chère Adhérente, Cher Adhérent,

Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note juridique élaborée par nos soins relative au « passe sanitaire ».

Dans ce cadre, nous avons analysé l’applicabilité en France du passe sanitaire après l’entrée en vigueur de la loi du 10 novembre 2021 modifiant la loi du 31 mai 2021 relative aux conditions nécessaires pour imposer cette mesure.

Vous en souhaitant bonne lecture,

Bien à vous,

ASSOCIATION REACTION19