Reaction19 CONTRE : l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé, le Conseil National de l’Ordre des Médecins, le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens, le Vidal.
Nomenclature chronologique:
- Vidéo : –> 190922 – Cour d’Appel de Paris au Palais de Justice
- 190922 – Conclusions d’appel REACTION 19 récapitulatives et complétives N2 notifiées par RPVA le 01 09 2022
- 171221 – Ordonnance TJ Paris
- 070921 – Communiqué de presse REACTION19
- 4.1 Communiqué de presse REACTION19
- 4.2 270821 – Courrier adresse au Premier Ministre en date du 26 aout 2021
- 060921 – Assignation en référé TJ PARIS – ANSM – CNOM – CNOP et Vidal
1. Vidéo : Conclusion d’appel à chaud –> 190922 – Cour d’Appel de Paris au Palais de Justice
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2. 190922 – Conclusions d’appel REACTION 19 récapitulatives et complétives N2 notifiées par RPVA le 01 09 2022
190922 – Conclusions d’appel REACTION 19 récapitulatives et complétives N2 notifiées par RPVA le 01 09 2022Télécharger
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3. 171221 – Ordonnance TJ Paris
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070921 – Communiqué de presse REACTION19
4.1 Communiqué de presse REACTION19
4.2 270821 – Courrier adresse au Premier Ministre en date du 26 aout 2021
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