Ces courriers s’inscrivent dans une démarche plus large de Reaction19.fr visant à demander des garanties claires à l’administration, aux plateformes et aux intermédiaires impliqués dans la mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire.

À travers plusieurs courriers, Carlo Alberto Brusa interpelle les acteurs concernés sur les conditions réelles de cette réforme, présentée comme acquise alors que plusieurs questions essentielles restent ouvertes.

Reaction19.fr demande notamment des clarifications sur la portée exacte de l’obligation, sa durée réelle au regard de la dérogation européenne accordée à la France, les responsabilités des plateformes accréditées, la protection des données comptables et commerciales, ainsi que les garanties offertes aux entreprises.

L’objectif est simple : empêcher que les chefs d’entreprise soient poussés à adhérer dans l’urgence à des dispositifs techniques sans information complète, sans garanties vérifiables et sans réponse claire sur les conséquences juridiques, fiscales et pratiques de cette réforme.

Cette série de courriers vise donc à mettre chaque acteur face à ses responsabilités : l’administration fiscale, les plateformes de facturation électronique et les intermédiaires professionnels appelés à conseiller les entreprises.

Les deux premiers courriers :

🧾 FE : Conseil national de l’Ordre des experts-comptables- Pratiques dénoncées

🧾 FE : Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)