La responsabilité pénale de l’employeur peut-elle être engagée dans le cadre du CORONAVIRUS ?

En matière de santé et de sécurité au travail, au visa des articles L. 121-3 du Code pénal et du nouvel article L.3136-2 du Code de la santé publique, l’employeur pourrait voir sa responsabilité pénale engagée en cas d’exposition ou de contamination des salariés par la COVID-19 ou dans l’hypothèse de violation(s) des consignes par le ministère du travail.

De plus, la responsabilité pénale de l’employeur pourrait être engagée au regard des manquements aux dispositions du Code du travail relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Ainsi, l’employeur pourrait être condamné au titre :

  • Du défaut de mise à jour du DUER face au risque de la COVID-19 ;
  • Du défaut de mesure de protection collective et/ou individuelle sur la base du fondement de la santé et de la sécurité des salariés.

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