Nous avons le plaisir de vous annoncer que vous pouvez désormais présenter une déclaration de responsabilité civile et pénale à faire signer à votre médecin ou à toute personne du corps médical avant l’injection du « vaccin » Pfizer/BioNTech ou Moderna Déclaration de responsabilité civile et pénale du médecinTélécharger
Nous avons le plaisir de vous informer que la plainte pénale relative aux vaccins a été déposée aujourd’hui auprès du Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Paris sous le numéro 20351000746. Vous pouvez dès à présent la consulter, ainsi que les pièces produites à son soutien, en cliquant sur les liens ci-dessous. Plainte pénale contre les vaccins (9M)Télécharger Si vous rencontrez des soucis avec le lien précédent, vous pouvez également télécharger cette plainte sur notre…
Le "bloc de constitutionnalité" désigne les dispositions et les principes à valeur constitutionnelle que le Parlement doit respecter dans l'exercice de son pouvoir législatif. Il regroupe : La Constitution du 14 octobre 1958Télécharger La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789Télécharger Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946Télécharger Les Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la RépubliqueTélécharger Les Principes Particulièrement Nécessaires à Notre TempsTélécharger La Charte de L'Environnement de 2004Télécharger
Plainte pénale relative au port du masqueTélécharger Pièces produites au soutien de la plainte pénale relative au port du masque n°20323000756
Afin de compléter la plainte n°20323000756 relative au port du masque, l’Association RÉACTION 19 a déposé le 1er décembre 2020, auprès du Procureur de la République de Paris, un complément de plainte. Vous pouvez désormais accéder à l’ensemble des pièces produites dans le cadre de cette plainte. Note complémentaire de la plainte relative au port du masque n20323000756Télécharger Pièces produites au soutien de la plainte pénale relative au port du masque n°20323000756
Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la…
