⚖️ Soignants suspendus : LA CEDH DONNE RAISON À MACRON

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⚖️ La CEDH donne raison à l'État français dans l'affaire des soignants suspendus sans salaire pour refus de vaccination Covid-19. Mais les déclarations de Pfizer devant le Parlement européen et l'opinion dissidente du juge Zünd soulèvent des questions majeures sur la proportionnalité des sanctions, les preuves scientifiques et le respect des libertés fondamentales. Une décision historique qui ne clôt pas le débat !

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📰 171126 – Facturation électronique : le secret professionnel n’est pas négociable !

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Dans cet Article : Reaction19 interpelle OpenPeppol : qui garantit réellement la confidentialité de nos factures ? PDF : 040926 - lettre PWC LEGAL conseils de AISBL Open Peppolen réponse à la lettre REACTION 19 PDF : 141026 - lettre réponse PWC LEGAL conseils de AISBL Open Peppol Reaction19 interpelle OpenPeppol : qui garantit réellement la confidentialité de nos factures ? La facturation électronique obligatoire soulève une question fondamentale : peut-on imposer aux professionnels de transmettre des informations…

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041126 – Facturation électronique : le premier revers politique d’une réforme imposée

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Réaction19 - 5 novembre 2026 L'État a abandonné son portail public gratuit, obligé les entreprises à passer par des plateformes privées et maintenu son calendrier malgré les critiques. Le 3 novembre, une majorité inattendue de députés a contesté ce dispositif. La veille d'un tournant politique ou une opération de communication à quelques mois de la présidentielle de 2027 ? Comment en est-on arrivé là ? La généralisation de la facturation électronique ne date pas d'hier. Préparée dès 2020,…

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070726 – Frédéric Baldan : la facture électronique comme porte d’entrée du contrôle généralisé

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Frédéric Baldan voit dans la facturation électronique bien plus qu’une réforme administrative. Sur Tocsin, il décrit une architecture de contrôle où factures, messages, identité numérique, carbone et plateformes obligatoires transforment progressivement les droits directs en permissions surveillées.

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🧾 010726 – Facturation électronique Acte 4 : Reaction19 interpelle la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)

Facturation électronique : REACTION19 demande à la DGFiP de clarifier les obligations réelles des entreprises, les garanties attendues et les responsabilités juridiques des acteurs impliqués.

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🧾 010726 – Facturation électronique Acte 4 : Reaction19 interpelle le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (CNOEC)

REACTION19 a saisi le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables afin de dénoncer les pressions que subiraient de nombreux chefs d'entreprise concernant leur inscription aux plateformes de facturation électronique. L'association conteste la présentation de cette réforme comme définitivement acquise, rappelle les limites actuelles du cadre juridique européen et demande que les entreprises puissent choisir en toute connaissance de cause, après avoir obtenu toutes les garanties sur la confidentialité, la sécurité et la protection de leurs données.

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🧾 010726 – Facturation électronique : Reaction19.fr demande des garanties claires à tous les acteurs de la réforme

Facturation électronique obligatoire REACTION19 demande des garanties claires à tous les acteurs de la réforme Ces courriers s’inscrivent dans une démarche plus large de Reaction19.fr visant à demander des garanties précises à l’administration, aux plateformes et aux intermédiaires impliqués dans la mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire. Une réforme présentée comme acquise, mais encore juridiquement questionnée À travers plusieurs courriers, Carlo Alberto Brusa interpelle les acteurs concernés sur les conditions réelles de cette réforme, alors que…

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