La responsabilité pénale de l’employeur peut-elle être engagée dans le cadre du CORONAVIRUS ?

En matière de santé et de sécurité au travail, au visa des articles L. 121-3 du Code pénal et du nouvel article L.3136-2 du Code de la santé publique, l’employeur…

Continuer la lecture La responsabilité pénale de l’employeur peut-elle être engagée dans le cadre du CORONAVIRUS ?

Quel régime pour les salariés positifs, en attente de résultat ou cas contact qui ne peuvent pas avoir recours au télétravail ?

Les salariés positifs (et qui sont dans la capacité de travailler), les salariés en attente de résultats et les salariés dits « cas contact » seront en télétravail si leur activité le…

Continuer la lecture Quel régime pour les salariés positifs, en attente de résultat ou cas contact qui ne peuvent pas avoir recours au télétravail ?

L’employeur peut-il sanctionner les salariés pour défaut du port du masque au sein de la société ?

Sur le fondement de l’obligation de sécurité dans le cadre de l’état d’urgence L’employeur pourra sanctionner les salariés spécifiquement pour défaut du port du masque sous réserve : que la société…

Continuer la lecture L’employeur peut-il sanctionner les salariés pour défaut du port du masque au sein de la société ?