Allemagne : la justice force l’ouverture de la “boîte noire” des fabricants Un tournant discret… mais réel. Le Bundesgerichtshof (cour fédérale allemande) a rendu le 9 mars 2026 une décision qui change la donne dans les litiges liés aux effets indésirables des vaccins Covid. Jusqu’ici, le mécanisme était verrouillé :le patient devait prouver un lien de causalité… avec des données détenues en grande partie par les fabricants. La justice allemande vient de casser cette logique. Ce que dit réellement la…

Dans cet Article : Introduction Démarche Mode d’emploi 3 courriers pour activer les circuits judiciaires et faire émerger une réponse 1. Une méthode simple, accessible à tous, pour activer simultanément plusieurs circuits judiciaires. Depuis plusieurs années, des éléments publics évoquent des ramifications françaises autour de Jeffrey Epstein… sans réponse judiciaire clairement lisible. Face à cela, une question se pose :👉 comment agir, concrètement, sans être juriste ? La réponse tient en un dispositif simple :👉 trois courriers, envoyés…

Dans cet Article: Synthése plainte alphanumérique PDF : Plainte alphanumérique Synthése plainte alphanumérique : au-delà du sanitaire, une interrogation systémique 1. Une plainte qui dépasse la seule question médicale Le document ne se limite pas à contester des choix sanitaires. Il structure une critique plus large, visant la gestion globale de la crise COVID-19 : décisions politiques, rôle des médias, opacité institutionnelle. L’objectif affiché est d’interroger les intentions réelles derrière certaines mesures. 2. Vaccination : outil sanitaire ou…

Le lundi 9 mars 2026, une audience très suivie s’est tenue au Palais de justice de La Roche-sur-Yon.Sur le banc des prévenus : le docteur Michel Procureur, ancien ORL de Fontenay-le-Comte, poursuivi pour escroquerie après avoir délivré 89 certificats vaccinaux jugés frauduleux durant la pandémie de COVID-19. Mais au fil de l’audience, le procès a pris une tournure bien différente de celle d’une simple procédure pénale.Le médecin a utilisé sa prise de parole pour transformer l’audience en tribune critique contre la politique vaccinale menée pendant la…

Dans cet Article : Article juridique R19 - Quand l’État est formellement saisi de sa responsabilité PDF : Président de la République PDF : Premier ministre PDF : Présidente de l’Assemblée nationale PDF : Président du Sénat PDF : Ministre de la Santé Article juridique R19 - Quand l’État est formellement saisi de sa responsabilité Quand le droit à la vie est posé sur le bureau du pouvoir Le 26 janvier 2026, l’association REACTION 19 a adressé une lettre recommandée avec accusé de…

Dans cet Article: Synthèse sectorisée | Conclusions d’incident REACTION 19 (RG 25/06206) PDF : RG 2506206 CONCLUSIONS D'INCIDENT DEMANDERESSE N°1 _Source : Conclusions d’incident signifiées le 07/01/2026, audience de mise en état fixée au 22/01/2026 RG 2506206 CONCLUSIONS D'INCIDE… 1. Cadre procédural (factuel, daté) 23/04/2025 : assignation de REACTION 19 contre Emmanuel Macron devant le TJ de Paris→ demande indemnitaire 20 000 € (discrimination + violences psychologiques). 21/07/2025 : constitution d’avocat du défendeur. 13/11/2025 : rendez-vous judiciaire (débat imposé sur l’article 67 de la Constitution). 13/12/2025 : écritures du défendeur→ il ne…

Cet Article donne suite à : Action civile contre Monsieur Emmanuel MACRON avec Mandat de représentation Dans cet Article : 🧱 181225 - Article 67 : la ligne de fracture - L’immunité n’est pas une fin de débat PDF : Conclusion signifiées le 12-12-2025 Conclusions de M. Macron pour le 22 janvier 2026 pour plaider devant le JME ! Nous publierons les nôtres en janvier 2026 !! Carlo Alberto Brusa 🧱 181225 - Article 67 : la ligne de fractureL’immunité…