Statut association Réaction19

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Statut de l'Association REACTION19Télécharger Cette association a pour objet : De mettre en œuvre toutes les voies de droit, toutes les actions juridiques et judiciaires, tant civiles que pénales, pour voir sanctionner et réparer toutes les atteintes portées aux personnes physiques et morales à la suite notamment des mesures législatives, décrétales et réglementaires, des décisions administratives individuelles et collectives, prises par toutes les autorités de l’Etat français et de l’Union européenne dans le cadre de la "pandémie" du…

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