240124 – Pastille Juridique – Pour le GVT c’est légal d’entraver la circulation

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Prisca Thévenot, porte-parole du gouvernement de Gabriel Attal, soutient que le blocage de la circulation par les agriculteurs est légal, une déclaration qui s'avère être juridiquement incorrecte. Malgré le soutien total des agriculteurs par Reaction19 Pastille Juridique - Pour le GVT c'est légal d'entraver la circulation Article L412-1 - Code de la route - LégifranceTélécharger

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230124 – Le fichage, Décret du 2 février 1990

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Dans cet Article : Synthèse de l'intervention de Carlo Brusa lors de son direct vidéo le 23 janvier 2024 Extrait vidéo concerné lors du direct de Carlo du 23 janvier 2024 Direct du 23 janvier 2024 vidéo dans sa totalité "230124 - Recensement ou fichage" PDF du Décret du 2 février 2024 PDF du Journal Officiel du 4 février 1990, voir la page 1498 1. Synthèse de l'intervention de Carlo Brusa lors de son direct vidéo le 23…

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