080322 – NJ – Contestations de contraventions Reaction19
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Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer les ATTESTATIONS v7.x inspirées par le respect du principe de primauté du droit européen sur le droit interne, qui vous permettra d'accéder…
Vous trouverez le "Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l’adéquation du passe vaccinal à l’évolution de l’épidémie de covid 19" sur notre site, ci-après.…
L'Organisation mondiale de la Santé envisage la mise en place d'un "Traité international sur la prévention des pandémies et la préparation à celles-ci". Parmi ses dernières nouvelles, il est annoncé…
Dans le cadre de nos démarches, nous avons le plaisir de vous communiquer plusieurs documents d'une importance capitale : Convention d'occupation temporaire des lieux, en format word.Note juridique relative à l’étendue de…
280222 - Note juridique concernant le certificat de retablissement - R19 V4Télécharger
Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer les documents suivants, concernant la campagne publicitaire aux fins de promouvoir la "vaccination contre la Covid-19" auprès des habitants de la…