Si vous refusez que vos enfants soient soumis aux tests PCR à l’école, vous pouvez désormais envoyer le courrier ci-dessous aux Directeurs et responsables des établissements scolaires Notification aux Directeurs d'écoles - tests PCRTélécharger
Chères Adhérentes, Chers Adhérents, vous trouverez ci-après la mise en demeure envoyée ce jour (le 31/03/21) au Ministre de l’Éducation. OBJET : Mise en demeure d'ouvrir les classes fermées en cas de cas Covid, d'accepter les élèves dispensés du port du masque à l'école, de laisser les élèves pratiquer une activité sportive sans masque et de mettre fin aux recommandations illégales Mise en demeure Ministre de l'EducationTélécharger
Avis juridique sur les certificats médicaux pour non-port du masque Chères Adhérentes, Chers Adhérents, vous trouverez ci-après la mise en demeure envoyée ce jour aux recteurs des Académies de France. Mise-en-demeure-aux-recteurs-des-Academies-de-FranceTélécharger
Selon cet internaute, le décès par suite de complications après une vaccination contre la Covid-19 ne serait pas assuré par « sa police d’assurance-vie » (compagnie d’assurance MANUVIE) dans la mesure où le vaccin serait « expérimental ». QUESTION DE DROIT : Le décès par suite de complications en raison d’une vaccination contre la Covid-19, peut-il être exclu d’un contrat d’assurance-vie, au motif que le vaccin en serait expérimental ? Vaccination contre la Covid-19 et assurance-vieTélécharger
Notre association a déposé hier une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des juges d'instruction. Le juge d'instruction, conformément à l'article 86 du Code de Procédure Pénale, ordonnera communication de la plainte au procureur pour qu'il prenne ses réquisitions. L'article 85 de ce même code impose, à titre de recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile, qu'un délai de trois mois se soit écoulé depuis le dépôt de la plainte simple. Or, nous vous rappelons qu'une…
À l’heure actuelle, une multitude de droits et libertés fondamentaux sont retreints, notamment les libertés d’aller et venir d’entreprendre, de réunion et d’association, et ce, sur le fondement de l’état d’urgence sanitaire. Nous rappelons que les dispositions adoptées dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19 doivent être exceptionnelles et temporaires. Ainsi, en l’absence de disposition restrictive expresse, les droits et libertés fondamentaux demeurent pleinement en vigueur et applicables. S’agissant de la fermeture des restaurants et des…
