Vaccination contre la Covid-19 et contrat d’assurance vie ref-generales-19.03.21

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Selon cet internaute, le décès par suite de complications après une vaccination contre la Covid-19 ne serait pas assuré par « sa police d’assurance-vie » (compagnie d’assurance MANUVIE) dans la mesure où le vaccin serait « expérimental ». QUESTION DE DROIT : Le décès par suite de complications en raison d’une vaccination contre la Covid-19, peut-il être exclu d’un contrat d’assurance-vie, au motif que le vaccin en serait expérimental ?  Vaccination contre la Covid-19 et assurance-vieTélécharger

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Plainte avec constitution de partie civile masque ref-masque-18.03.21 suite à la plainte n°20323000756 ref-masque-18.11.20

Notre association a déposé hier une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des juges d'instruction. Le juge d'instruction, conformément à l'article 86 du Code de Procédure Pénale, ordonnera communication de la plainte au procureur pour qu'il prenne ses réquisitions.  L'article 85 de ce même code impose, à titre de recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile, qu'un délai de trois mois se soit écoulé depuis le dépôt de la plainte simple. Or, nous vous rappelons qu'une…

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Note : Restaurateurs & création d’une Association loi 1901

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À l’heure actuelle, une multitude de droits et libertés fondamentaux sont retreints, notamment les libertés d’aller et venir d’entreprendre, de réunion et d’association, et ce, sur le fondement de l’état d’urgence sanitaire. Nous rappelons que les dispositions adoptées dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19 doivent être exceptionnelles et temporaires. Ainsi, en l’absence de disposition restrictive expresse, les droits et libertés fondamentaux demeurent pleinement en vigueur et applicables. S’agissant de la fermeture des restaurants et des…

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Comment utiliser un oxymètre ?

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Le Flyer en PDF > Le Flyer Réaction19 'Oxychild' Qu’est-ce que c’est un oxymètre ? Un oxymètre permet de mesurer la concentration en oxygène dans le sang.Cet outil peut être utilisé pour surveiller la condition respiratoire des personnes.Afin de savoir si l’utilisation prolongée d’un masque peut impacter la concentration d’oxygène dans le sang, nous vous conseillons le recours à cet instrument. Revenir: Actions en cours > Formulaire attestation OxychildFormulaire attestation et note Oxyjob Qu’est-ce qu’il nous faut pour mesurer…

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Articles Reaction19 – Février 2021 (11)

Comment utiliser un oxymètre ?Formulaire attestation OxychildSynthèse des données recueillies grâce à l’utilisation d’oxymètresPlainte relative aux vaccinsAssociation à la plainte RemdesivirLes impacts de la COVID-19 sur la circulation des personnes en provenance et à destination de FranceNotification de refus de vaccination dans les EHPADÉmission Touche Pas à Mon Poste! du 3 février 2021 : Doit-on arrêter de porter le masque en extérieur ?Mise en demeure BFMTV du 2.02.2021Nouveau courrier adressé au Président de la République suite aux annonces…

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Formulaire attestation Oxychild

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Le Flyer en PDF > Le Flyer Réaction19 'Oxychild' Avis juridique sur les certificats médicaux pour non-port du masque Oxymètre > Quelques explications Comprenant 2 attestations: 1 pour adulte avec un masque FFP1 1 pour enfants avec un masque FFP1 Synthèse des données recueillies grâce à l'utilisation d'oxymètresTélécharger

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