Requête en Référé Liberté juin 2020
Courrier envoyé au conseil d'état en requête en référé des libertés
Courrier – Ministre de l’Intérieur Juin 2020
Courrier adressé au ministre de l’intérieur suite à l'état d'urgence décrété à la sortie de la crise sanitaire du COVID19 en France
Droits & obligations des salariés post-confinement COVID19
Vous trouverez ci-dessous une fiche synthétique sur les droits et les obligations des salariés dans le cadre de la reprise de l’activité post-confinement.
Obligations des employeurs post-confinement COVID19
Vous trouverez ci-dessous une fiche synthétique sur les droits et les obligations des employeurs dans le cadre de la reprise de l’activité post-confinement.
Mise en demeure EHPAD
Document type a envoyer a l'EHPAD pour la mise en demeure, afin d'assurer la sécurité des résidents des établissements en raison de l'épidémie du COVID-19
Lettre adressée au Président de la République
Lettre Président de la RépubliqueTélécharger
Lettre adressée au Premier Ministre
Lettre Premier MinistreTélécharger
