Les inscriptions pour la procédure « plainte pour injures » sont désormais clôturées.
La plainte, en cours de finalisation, sera disponible sur le site à compter du 18 mars 2022.
Ensuite, plusieurs démarches seront entreprises (dépôt de la plainte, consignation et désignation du Juge d’instruction).
Une fois le Juge d’instruction désigné, une deuxième demande de e-signature sera adressée, par mail, pour formaliser le document de constitution de ‘Partie Civile’ à ceux qui ont bien :
- rempli le premier formulaire avec l’envoi de leurs cartes ou papiers d’identité
- effectué la signature électronique pour donner Mandat à R19
- procédé au règlement de la cotisation supplémentaire de 20€ pour la procédure
Compte tenu du temps de traitement assez long de l’administration judiciaire, vous devez prendre en compte un délai estimé de 4 à 6 mois avant de recevoir notre mail en vue de la e-signature de votre constitution de ‘Partie Civile’.
Naturellement, l’Association REACTION 19 vous informera au fur et à mesure de l’accomplissement des démarches.
Nous vous remercions une fois encore pour votre confiance et vous assurons de notre détermination à défendre vos droits,
