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Les inscriptions pour la procédure « plainte pour injures » sont désormais clôturées.

La plainte, en cours de finalisation, sera disponible sur le site à compter du 18 mars 2022.

Ensuite, plusieurs démarches seront entreprises (dépôt de la plainte, consignation et désignation du Juge d’instruction).

Une fois le Juge d’instruction désigné, une deuxième demande de e-signature sera adressée, par mail, pour formaliser le document de constitution de ‘Partie Civile’ à ceux qui ont bien :

  1. rempli le premier formulaire avec l’envoi de leurs cartes ou papiers d’identité
  2. effectué la signature électronique pour donner Mandat à R19
  3. procédé au règlement de la cotisation supplémentaire de 20€ pour la procédure

Compte tenu du temps de traitement assez long de l’administration judiciaire, vous devez prendre en compte un délai estimé de 4 à 6 mois avant de recevoir notre mail en vue de la e-signature de votre constitution de ‘Partie Civile’.

Naturellement, l’Association REACTION 19 vous informera au fur et à mesure de l’accomplissement des démarches.

Nous vous remercions une fois encore pour votre confiance et vous assurons de notre détermination à défendre vos droits,