Contester une contravention

Réaction 19 vous remercie pour l’intérêt que vous portez à l’Association et pour votre soutien continu.

Nous sommes heureux de vous annoncer que nos modèles de contestation sont désormais disponibles en ligne, sur le site de Réaction 19, au lien suivant : > Reaction19.fr > modeles-de-contestation

Réaction 19 offre à ses adhérents une aide mutualisée, raison pour laquelle les modèles de contestation réalisés répondent exclusivement aux besoins communs des adhérents.

Pour la réalisation des modèles de contestation, notre équipe juridique a recueilli les cas les plus fréquents, c’est pourquoi ils concernent les catégories suivantes :

  • AMENDE MAJOREE
  • OPPOSITION ORDONNANCE PENALE
  • PORT DU MASQUE
  • RASSEMBLEMENT INTERDIT SUR LA VOIE PUBLIQUE
  • DEMARCHE A SUIVRE APRES REJET DE CONTESTATION

Vous retrouverez une feuille de route spécifique, ainsi que des exemples d’avis de contravention, pour chaque catégorie de contestation disponible.

Nous vous signalons que Réaction 19 se charge de vous fournir les modèles de contestation mais la démarche reste autonome et sous votre responsabilité exclusive. Chaque adhérent devra donc procéder à la contestation à titre personnel.

Nous vous rappelons que dans le cas de contraventions standards, le délai de contestation est de 45 jours à compter de la date de votre avis de contravention, tandis que pour l’opposition aux ordonnances pénales le délai est de 30 jours à compter de la date inscrite sur l’enveloppe que vous avez reçue.

Pour les amendes majorées, le délai de contestation est de 30 jours à compter de la date figurant sur votre avis de contravention.

Nous vous rappelons également que toute amende non payée ou non contestée dans les 45 jours entraine un doublement de la somme à payer (ex. amende de 135 euros non payée -> amende majorée de 375 euros).

Nous vous demandons de ne pas répondre à ce mail et de passer par les formulaires de contact du site pour nous adresser toute demande éventuelle. Nous vous remercions.