La décision rendue par le Conseil de Prud'hommes de Nancy en jugement le 3 mai 2023 déclare la suspension illégale d'une salariée contrainte de se faire vacciner en application de la loi du 5 août 2021. Extrait 3 de la vidéo du 17 mai 2023 E3 - Jurisprudence du 3-05 tjs possible @cab2626 090523-Suspension-declaree-illegale-pour-une-salariee-contrainte-a-la-vaccinationTélécharger
Dans cet Article, en bas de page, 3 fichiers à télécharger: Un Fichiers Word : Modalités pour le dépôt de la plainte Un Fichiers PDF : Plainte VDL en libre usage Un Fichier ZIP : Pièces - Plainte contre Madame VON DER LEYEN (dernière MAJ 252323) MODALITES POUR LE DEPOT DE LA PLAINTE CONTRE MADAME VON DER LEYEN Chaque personne contribuable en France peut déposer la plainte contre Madame Von Der Leyen. En effet, il s’agit de lui…
Modèle de contestation de contravention pour les personnes qui participent à des manifestations non déclarée et qui se trouvent verbalisées illégalement par la police et la gendarmerie 230323-2 - Modèle de contestation de contravention pour manifestation non déclaréeTélécharger
Chers Adhérents, Nous publions, dans l’intérêt exclusif de nos adhérents, le contenu de la plainte à l’encontre de Madame VON DER LEYEN afin que vous puissiez en prendre connaissance. Cette plainte vise les infractions reprochées à la Présidente de la Commission européenne, dans le cadre de la négociation et la conclusion du contrat d’achat de doses de vaccins entre le groupe PFIZER / BIONTECH et ladite Commission, pour un montant de 35 milliards. Il s’agit du plus gros…
tableau de Miriam Cahn 070323 - MED de retirer le tableau de Miriam Cahn exposé au Palais de TokyoTélécharger
Les dispositions de la loi n° 2021-1040 du 5 aout 2021 relatives a l’obligation vaccinale sont caduques. demandez votre réintégration Article produit par Reaction19, accessible à tous, adhérent ou non à notre association. Donnez-nous les moyens de continuer à nous battre https://reaction19.fr/soutien Chers adhérents, Suivant notre analyse, les dispositions de la loi du 5 août 2021, relatives à l’obligation vaccinale des soignants, des pompiers et de toutes les autres catégories concernées par cette obligation, sont caduques. Toutes les…
Mise en demeure adressée à Doctolib concernant la suppression des « consignes » relatives au pass sanitaire, affichées sur son site. 240223 - Mise en demeure Doctolib - Suppression des consignesTélécharger
