Actualités juridiques & judiciaires

280721 – Note juridique sur l’illégalité des décrets imposant le pass sanitaire – Reaction19

270721 – "Vaccination" Covid-19 et harcèlement – Je me défends – Reaction19 270721 – Note Juridique sur l’absence d’obligation "vaccinale" et sur le harcèlement à la "vaccination" 280721 - Note juridique sur l illegalite des decrets imposant le pass sanitaire - Reaction19Télécharger

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270721 – “Vaccination” Covid-19 et harcèlement – Je me défends – Reaction19

270721 - Note Juridique sur l'absence d'obligation "vaccinale" et sur le harcèlement à la "vaccination" 280721 – Note juridique sur l’illégalité des décrets imposant le pass sanitaire – Reaction19 270721 _ Vaccination Covid-19 et harcelement - Je me defends. - Reaction19Télécharger

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270721 – Note Juridique sur l’absence d’obligation “vaccinale” et sur le harcèlement à la “vaccination”

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  • Post category:2021

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230721 – Réponses des élus à Reaction19 qui les mettaient en garde…

Merci à tous les Députés et Sénateurs d'avoir répondu à la mise en garde de Reaction19 sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386) Texte nº 4389, adopté par la commission parlementaire, à la première lecture le 21 juillet 2021 Quelques réponses ici en PDF: Réponse Député Nicolas DUPONT-AIGNAN Réponse Député Nicolas DUPONT-AIGNANTélécharger Réponse Député Arnaud VIALA Réponse Député Arnaud VIALATélécharger Réponse Député Bastien LACHAUD Réponse Député Bastien LACHAUDTélécharger Réponse Emmanuelle MENARD…

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