151021 – Note juridique relative à la prise en charge des frais de tests par l’employeur pour le salarié
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131021 – Refus de l’Autotest – Courrier à la FEDERATION FRANCAISE DE BASKETBALL
Chère Adhérente, Cher Adhérent, Dans le cadre du refus des autotest et des attestations sur l'honneur, nous avons adressé le présent courrier à la Fédération Française de Basketball.Nous vous invitons à le lire avec la plus grande attention.Bien à vous,ASSOCIATION REACTION 19 131021 - Refus de l Autotest - Courrier a la FEDERATION FRANCAISE DE BASKETBALLTélécharger
071021 – Note relative au QR code
071021_Note relative au QR codeTélécharger
051021 – Note juridique : Illégalité statut vaccinal de l’ARS pour les professions libérales
Chère adhérente, Cher adhérent, Dans le cadre du contrôle du statut vaccinal de la part de l'ARS dans le cadre de l'exercice des professions libérales, nous avons rédigé une note juridique qui établit l'illégalité de cet acte.Nous vous invitons à la lire attentivement.`` Bien à vous, ASSOCIATION RÉACTION 19 051021 - Note juridique - Illegalite statut vaccinal de l ARS pour les professions liberalesTélécharger
011021 – Note juridique sur l’absence d’obligation de présentation d’un pass sanitaire dans certains établissements sportifs
011021 - note juridique sur l absence d obligation de presentation d un pass sanitaire dans certains etablissements sportifs
290921 – Citation direct TC de Créteil pour l’ANSMPS et l’ANSP
Quand on aura la date on ajoutera les informations manquantes 290921-Citation-direct-TC-pour-Creteil-de-l-ANSMPS-et-l-ANSP-1Télécharger
280921 – Note juridique – Promotion vaccination pour les écoliers et étudiants par l’Ecole publique
280921 - Note juridique - Promotion vaccination pour les écoliers et étudiants par l'Ecole publiqueTélécharger
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