Plainte pénale relative aux vaccins
Nous avons le plaisir de vous informer que la plainte pénale relative aux vaccins a été déposée aujourd’hui auprès du Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Paris…
Le Bloc de Constitutionnalité
Le "bloc de constitutionnalité" désigne les dispositions et les principes à valeur constitutionnelle que le Parlement doit respecter dans l'exercice de son pouvoir législatif. Il regroupe : La Constitution du 14…
Plainte relative au port du masque déposée auprès du Procureur de la République de Paris sous le numéro 20323000756
Plainte pénale relative au port du masqueTélécharger Pièces produites au soutien de la plainte pénale relative au port du masque n°20323000756
Note complémentaire de la plainte relative au port du masque n°20323000756
Afin de compléter la plainte n°20323000756 relative au port du masque, l’Association RÉACTION 19 a déposé le 1er décembre 2020, auprès du Procureur de la République de Paris, un complément…
Préambule Constitution 1946 – Protection de la santé, sécurité matérielle, repos et loisirs – Droits de l’homme
Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que…
Article 15-3 Code de Procédure Pénale – Dépôt de plainte
Lorsque, dans les cas et selon les modalités prévues par décret, la plainte de la victime est adressée par voie électronique, le procès-verbal de réception de plainte est établi selon…
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