Plainte avec constitution de partie civile masque ref-masque-18.03.21 suite à la plainte n°20323000756 ref-masque-18.11.20

Notre association a déposé hier une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des juges d'instruction. Le juge d'instruction, conformément à l'article 86 du Code de Procédure Pénale, ordonnera…

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Communication de la plainte REMDESIVIR au Procureur général près la Cour pénale internationale, au US Department of Justice et aux agences fédérales américaines (FDA, DEA, FBI)

Nous avons le plaisir de vous informer que nous avons adressé la plainte REMDESIVIR, traduite en anglais, aux instances internationales suivantes :  Le Procureur général près la Cour pénale internationaleTélécharger…

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