Notre association a déposé hier une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des juges d'instruction. Le juge d'instruction, conformément à l'article 86 du Code de Procédure Pénale, ordonnera…
Vous pouvez dorénavant télécharger les synthèses des deux plaintes déposées par REACTION 19 en novembre et décembre derniers : - Synthèse de la plainte relative au port du masqueTélécharger -…
Nous avons le plaisir de vous informer que la plainte pénale relative aux vaccins a été déposée aujourd’hui auprès du Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Paris…
Plainte pénale relative au port du masqueTélécharger Pièces produites au soutien de la plainte pénale relative au port du masque n°20323000756
Afin de compléter la plainte n°20323000756 relative au port du masque, l’Association RÉACTION 19 a déposé le 1er décembre 2020, auprès du Procureur de la République de Paris, un complément…
Lorsque, dans les cas et selon les modalités prévues par décret, la plainte de la victime est adressée par voie électronique, le procès-verbal de réception de plainte est établi selon…
