Adhérent

Modèles de contestation

Instructions Dans la liste ci-dessous, repérez le type de contravention que vous avez reçue (Ex. "A1").Regardez et/ou télécharger les exemples pour vous aider à choisir le bon modèle.Dans le tableau, téléchargez la feuille de route qui correspond à votre cas précis.Ensuite, téléchargez le modèle de contestation pour votre cas.Ouvrez la feuille de route et suivez les instructions détaillées. Nous vous rappelons que Réaction 19 offre une aide mutualisée pour vous accompagner dans vos démarches mais que l'association ne peut garantir…

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Création d’un collectif

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Nous vous remercions de nous notifier la création de votre collectif afin de considérer une éventuelle affiliation. Nous devrons au préalable valider un ensemble de prérogatives. Dans l'attente de la formalisation de cette possible affiliation, nous tenons à vous remercier de votre initiative spontanée. Nous en profitons pour vous inviter d'ores et déjà à utiliser/mutualiser notre documentation officielle disponible sur notre site Reaction19.fr. Les documents ne devront pas être modifiés et seront proposés dans leur version intégrale.   Nous vous…

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Statut association Réaction19

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Statut de l'Association REACTION19Télécharger Cette association a pour objet : De mettre en œuvre toutes les voies de droit, toutes les actions juridiques et judiciaires, tant civiles que pénales, pour voir sanctionner et réparer toutes les atteintes portées aux personnes physiques et morales à la suite notamment des mesures législatives, décrétales et réglementaires, des décisions administratives individuelles et collectives, prises par toutes les autorités de l’Etat français et de l’Union européenne dans le cadre de la "pandémie" du…

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