Articles Reaction19 – Décembre 2020 (8)
Le recueil du consentement à la vaccination dans les EHPADDéclaration de responsabilité pénale envoyée aux représentants de l’ÉtatDéclaration de responsabilité civile et pénale du médecinPlainte pénale relative aux vaccinsLe Bloc de ConstitutionnalitéPlainte relative au port du masque déposée auprès du Procureur de la République de Paris sous le numéro 20323000756Référé-liberté contre le décret n° 2020-1310 du 29 Octobre 2020Note complémentaire de la plainte relative au port du masque n°20323000756 Archives 2023Décembre 2023Novembre 2023Octobre 2023Septembre 2023Aout 2023Juillet 2023Juin 2023Mai…