Préambule Constitution 1946 – Protection de la santé, sécurité matérielle, repos et loisirs – Droits de l’homme
Article 15-3 Code de Procédure Pénale – Dépôt de plainte
Le nouveau rapport de la CIA – Comment sera le monde en 2025 ?
Courrier pour le Procureur de la République à adresser à Réaction 19 pour association à la plainte
Votation en cours jusqu’à ce soir 18 novembre 2020 – Terminé
La responsabilité pénale de l’employeur peut-elle être engagée dans le cadre du CORONAVIRUS ?
Quel régime pour les salariés positifs, en attente de résultat ou cas contact qui ne peuvent pas avoir recours au télétravail ?
L’employeur peut-il imposer des tests aux salariés ?
Le télétravail est-il obligatoire ?
L’employeur peut-il sanctionner les salariés pour défaut du port du masque au sein de la société ?
L’employeur peut-il imposer le port du masque à ses salariés ?
L’employeur peut-il refuser le certificat médical du médecin généraliste pour obliger un salarié à porter un masque en entreprise ?
L’employeur peut-il refuser la mise en place du télétravail à la suite du reconfinement ?
L’employeur peut-il imposer aux salariés la mise en place du télétravail dans le cadre de la crise sanitaire, sans formalisme particulier ?
Peut-il y avoir un recours contre le règlement intérieur ?
Quelles obligations pèsent sur l’employeur afin d’appliquer les recommandations du protocole sanitaire en vertu du principe de l’obligation de sécurité et de santé des salariés
Quel est la valeur juridique du protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ?
Modèle de mise en demeure aux directeurs d’ecoles elementaires
Courrier Directeurs et responsables écoles élémentaires du 6.11.20
Courrier au Président de la République 6.11.20
Note d’information pour les parents des enfants âgés de 6 à 10 ans

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