Courrier – Premier Ministre juin 2020
Courrier adressé au Premier Ministre suite à l’état d’urgence décrété à la sortie de la crise sanitaire du COVID19 en France
Courrier adressé au Premier Ministre suite à l’état d’urgence décrété à la sortie de la crise sanitaire du COVID19 en France
Courrier adressé au Président de la République suite à l’état d’urgence décrété à la sortie de la crise sanitaire du COVID19 en France
Courrier envoyé au conseil d'état en requête en référé des libertés
Courrier adressé au ministre de l’intérieur suite à l'état d'urgence décrété à la sortie de la crise sanitaire du COVID19 en France
Vous trouverez ci-dessous une fiche synthétique sur les droits et les obligations des salariés dans le cadre de la reprise de l’activité post-confinement.
Vous trouverez ci-dessous une fiche synthétique sur les droits et les obligations des employeurs dans le cadre de la reprise de l’activité post-confinement.
Document type a envoyer a l'EHPAD pour la mise en demeure, afin d'assurer la sécurité des résidents des établissements en raison de l'épidémie du COVID-19