Actualités juridiques & judiciaires

100621 – Courrier à M Martin Hirsch DG de l APHP de Paris

Monsieur le Directeur,Je viens vers vous en ma qualité de Président de l’Association REACTION 19 qui compte environ 70 000 adhérents et plusieurs dizaines de milliers de sympathisants.▪ De nombreuses personnes qui exercent leurs fonctions au sein de l’AP-HP, des médecins, des infirmiers ou encore des aides-soignants ont alerté l’association REACTION 19 sur les pressions qu’ils subissent au sujet de la « vaccination » contre la Covid-19.En effet, ils font état de menaces et de réprimandes de la…

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100621 – Autorité parentale – Juridique et Covid-19

NOTE JURIDIQUE SUR L’EXERCICE DE L’AUTORITE PARENTALE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A LA COVID-19 Toujours d'actualité fin 2023 Plusieurs mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire touchent directement les enfants.A ce titre, le consentement des parents peut être recherché non seulement dans un contexte familial et en cas de séparation mais également dans le cadre scolaire.Quels sont les droits des parents, eu égard à l’autorité parentale, concernant les mesures prises dans le…

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090621 – Suite Courrier au Premier Ministre Jean Castex – Sur l obligation du test PCR pour se rendre dans les DROM-COM

Lettre au Premier Ministre faisant suite au courrier du 28 mai 2021, après un voyage en Cosre via Air France. Le fichier PDF de cette dernière lettre, ci-dessous. 090621 – Suite Courrier au Premier Ministre Jean Castex – Sur l obligation du test PCR pour se rendre dans les DROM-COMTélécharger

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080621 v2 – MAJ – Fiche juridique relative a l’absence du port du masque lors des activités physiques et sportives

Question de droit : Les enfants et les étudiants sont-ils dispensés du port du masque lors des activités physiques et sportives ?Plusieurs adhérents ont alerté l'Association REACTION 19 sur le fait qu'il y a encore des professeurs d'éducation physique, des éducateurs et des responsables sportifs qui imposent le port du masque lors de la pratique d'activités physiques et sportives.Ce choix sanitaire est totalement contraire aux principes juridiques tels que fixés par le gouvernement et par le Ministère de…

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020621- Mis en demeure chacun des trente-six recteurs d’Académie – Masques à l’école – Hypoxies enfants.

020621-1 Projet de citation directeTélécharger 020621-2 Lettre d'information à Mr Blanquer avant citation directe des Recteurs avec MED 10 jours-1Télécharger 020621-3 Lettre d'information au Premier Ministre avant citation directe des Recteurs-1Télécharger 020621-4 Lettre d'information au Président de la République avant citation directe des RecteursTélécharger

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280521 – Mise en Demeure du Maire de Creil 60100, pour sa campagne publicitaire en faveur des vaccins Pfizer-BioNTech et Moderna – Spéciale “Fête des Mères”

OBJET : CAMP AGNE PUBLICITAIRE EN FA VEUR DE LA VACCINATION POUR LA FETE DES MERESMonsieur le Maire,Je vous contacte en ma qualité de Président de l'Association REACTION 19, qui compte aujourd'hui près de 70 000 adhérents, dont l'objet est notamment d'entreprendre toutes démarches de nature à préserver les libertés fondamentales de ses adhérents, en particulier dans le cadre de « la pandémie » de COVID-19.L'Association REACTION 19 a été informée, par ses adhérents, que vous aviez entamé…

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280521 – Courrier au Premier Ministre Jean Castex – Sur l obligation du test PCR pour se rendre dans les DROM-COM

OBJET: L'OBLIGATION D'EFFECTUER UN TEST RT-PCR POUR SE RENDRE DANS LES DROM-COM ET LA PERTINENCE DES AUTOTESTSMonsieur le Premier Ministre,Je vous adresse le présent courrier recommandé en ma qualité de Président del' Association REACTION 19, qui compte aujourd'hui près de 70 000 adhérents et plusieurs dizaines de milliers de sympathisants.L'Association REACTION 19 a été saisie par un nombre important d'adhérents au sujet des dispositions du V de l'article 6 et du II de l'article 11 du décret n°…

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