Avis juridique sur les certificats médicaux pour non-port du masque Chères Adhérentes, Chers Adhérents, vous trouverez ci-après la mise en demeure envoyée ce jour aux recteurs des Académies de France. Mise-en-demeure-aux-recteurs-des-Academies-de-FranceTélécharger
Selon cet internaute, le décès par suite de complications après une vaccination contre la Covid-19 ne serait pas assuré par « sa police d’assurance-vie » (compagnie d’assurance MANUVIE) dans la mesure où le vaccin serait « expérimental ». QUESTION DE DROIT : Le décès par suite de complications en raison d’une vaccination contre la Covid-19, peut-il être exclu d’un contrat d’assurance-vie, au motif que le vaccin en serait expérimental ? Vaccination contre la Covid-19 et assurance-vieTélécharger
Notre association a déposé hier une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des juges d'instruction. Le juge d'instruction, conformément à l'article 86 du Code de Procédure Pénale, ordonnera communication de la plainte au procureur pour qu'il prenne ses réquisitions. L'article 85 de ce même code impose, à titre de recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile, qu'un délai de trois mois se soit écoulé depuis le dépôt de la plainte simple. Or, nous vous rappelons qu'une…
À l’heure actuelle, une multitude de droits et libertés fondamentaux sont retreints, notamment les libertés d’aller et venir d’entreprendre, de réunion et d’association, et ce, sur le fondement de l’état d’urgence sanitaire. Nous rappelons que les dispositions adoptées dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19 doivent être exceptionnelles et temporaires. Ainsi, en l’absence de disposition restrictive expresse, les droits et libertés fondamentaux demeurent pleinement en vigueur et applicables. S’agissant de la fermeture des restaurants et des…
Mise en demeure adressée au Président de l’agglomération Saint-Quentin en Yvelines - PDF Mise en demeure SQY
Comment utiliser un oxymètre ?Formulaire attestation OxychildSynthèse des données recueillies grâce à l’utilisation d’oxymètresPlainte relative aux vaccinsAssociation à la plainte RemdesivirLes impacts de la COVID-19 sur la circulation des personnes en provenance et à destination de FranceNotification de refus de vaccination dans les EHPADÉmission Touche Pas à Mon Poste! du 3 février 2021 : Doit-on arrêter de porter le masque en extérieur ?Mise en demeure BFMTV du 2.02.2021Nouveau courrier adressé au Président de la République suite aux annonces…
[swpm_protected visible_to="not_logged_in_users_only"] S'associer à la plainte relative aux « vaccins » - thérapies géniques, déposée le 16 décembre 2020 sous le numéro 20351000746, par l’Association Réaction 19, en qualité de partie civile Téléchargez, imprimez, complétez le courrier d'association à la plainte relative aux vaccins… Pour voir le reste du contenu > Connectez-vous, SVP Sinon, merci de vous abonnez > Devenir adhérent Si vous n’êtes pas encore inscrit, votre adhésion est importante car elle contribue au succès des nos…
