Vous pouvez dorénavant télécharger les synthèses des deux plaintes déposées par REACTION 19 en novembre et décembre derniers : - Synthèse de la plainte relative au port du masqueTélécharger - Synthèse de la plainte relative aux "vaccins"Télécharger Il est toujours possible de vous associer à ces deux plaintes en suivant les indications détaillées sous l'onglet "Actions en cours" sur notre site.
Afin de répondre aux nombreuses interrogations de nos adhérents concernant le recueil du consentement à la vaccination dans les EHPAD, nous avons établi une note récapitulative des règles en la matière. Le recueil du consentement à la vaccination dans les EHPADTélécharger
Nous avons les plaisir de vous annoncer que nous avons envoyé une déclaration de responsabilité civile et pénale concernant l’administration des « vaccins » Pfizer/BioNTech et Moderna aux représentants de l’État. Déclaration Président de la RépubliqueTélécharger Déclaration Premier ministreTélécharger Déclaration Ministre santéTélécharger Déclaration des sénateursTélécharger Déclaration des députésTélécharger Déclaration Directeur général de la santéTélécharger Déclaration Directeur AEMTélécharger Déclaration Présidente CETélécharger Déclaration Directeur HASTélécharger Déclaration Président HASTélécharger Déclaration Président HCSPTélécharger
Nous avons le plaisir de vous annoncer que vous pouvez désormais présenter une déclaration de responsabilité civile et pénale à faire signer à votre médecin ou à toute personne du corps médical avant l’injection du « vaccin » Pfizer/BioNTech ou Moderna Déclaration de responsabilité civile et pénale du médecinTélécharger
Nous avons le plaisir de vous informer que la plainte pénale relative aux vaccins a été déposée aujourd’hui auprès du Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Paris sous le numéro 20351000746. Vous pouvez dès à présent la consulter, ainsi que les pièces produites à son soutien, en cliquant sur les liens ci-dessous. Plainte pénale contre les vaccins (9M)Télécharger Si vous rencontrez des soucis avec le lien précédent, vous pouvez également télécharger cette plainte sur notre…
Le "bloc de constitutionnalité" désigne les dispositions et les principes à valeur constitutionnelle que le Parlement doit respecter dans l'exercice de son pouvoir législatif. Il regroupe : La Constitution du 14 octobre 1958Télécharger La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789Télécharger Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946Télécharger Les Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la RépubliqueTélécharger Les Principes Particulièrement Nécessaires à Notre TempsTélécharger La Charte de L'Environnement de 2004Télécharger
Plainte pénale relative au port du masqueTélécharger Pièces produites au soutien de la plainte pénale relative au port du masque n°20323000756
