Les inscriptions pour la procédure « plainte pour injures » sont désormais clôturées. La plainte, en cours de finalisation, sera disponible sur le site à compter du 18 mars 2022. Ensuite, plusieurs démarches seront entreprises (dépôt de la plainte, consignation et désignation du Juge d’instruction). Une fois le Juge d’instruction désigné, une deuxième demande de e-signature sera adressée, par mail, pour formaliser le document de constitution de ‘Partie Civile’ à ceux qui ont bien : rempli le premier formulaire avec l’envoi…

Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer les ATTESTATIONS v7.x inspirées par le respect du principe de primauté du droit européen sur le droit interne, qui vous permettra d'accéder à tous les lieux ou activités soumis au "pass vaccinal", ce dernier demeurant illégal malgré la décision du Conseil constitutionnel L'attestation française comporte un QR CODE, reconnaissable par l'appareil photo d'un smartphone, dont son contenu est publié en dessous des attestations v7.x    Nous élargissons ainsi l'application de l'attestation v7.x dans…

Dans le cadre de nos démarches, nous avons le plaisir de vous communiquer plusieurs documents d'une importance capitale : Convention d'occupation temporaire des lieux, en format word.Note juridique relative à l’étendue de l’application du « passe vaccinal » dans les restaurants et débits de boissons.Affiche restaurant 1, version illustrée.Affiche restaurant 2, version illustrée.Affiche restaurant 1, version simple. Affiche version 2, version simple. Vous en souhaitant bonne lecture, Bien à vous tous, ASSOCIATION REACTION19 280222 - Convention d'occupation temporaire des lieux.docxTélécharger 280222 - Note juridique…