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Le Bloc de Constitutionnalité

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Le "bloc de constitutionnalité" désigne les dispositions et les principes à valeur constitutionnelle que le Parlement doit respecter dans l'exercice de son pouvoir législatif. Il regroupe :  La Constitution du 14 octobre 1958Télécharger La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789Télécharger Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946Télécharger Les Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la RépubliqueTélécharger Les Principes Particulièrement Nécessaires à Notre TempsTélécharger La Charte de L'Environnement de 2004Télécharger

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Plainte relative au port du masque déposée auprès du Procureur de la République de Paris sous le numéro 20323000756

Plainte pénale relative au port du masqueTélécharger Pièces produites au soutien de la plainte pénale relative au port du masque n°20323000756

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Note complémentaire de la plainte relative au port du masque n°20323000756

Afin de compléter la plainte n°20323000756 relative au port du masque, l’Association RÉACTION 19 a déposé le 1er décembre 2020, auprès du Procureur de la République de Paris, un complément de plainte.  Vous pouvez désormais accéder à l’ensemble des pièces produites dans le cadre de cette plainte. Note complémentaire de la plainte relative au port du masque n20323000756Télécharger Pièces produites au soutien de la plainte pénale relative au port du masque n°20323000756

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Préambule Constitution 1946 – Protection de la santé, sécurité matérielle, repos et loisirs – Droits de l’homme

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Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la…

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Article 15-3 Code de Procédure Pénale – Dépôt de plainte

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Lorsque, dans les cas et selon les modalités prévues par décret, la plainte de la victime est adressée par voie électronique, le procès-verbal de réception de plainte est établi selon les modalités prévues à l'article 801-1 et le récépissé ainsi que, le cas échéant, la copie du procès-verbal peuvent être adressés, selon les modalités prévues par décret, à la victime dans les meilleurs délais. Le lieu de traitement automatisé des informations nominatives relatives aux plaintes adressées conformément au…

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