Les salariés positifs (et qui sont dans la capacité de travailler), les salariés en attente de résultats et les salariés dits « cas contact » seront en télétravail si leur activité le permet. A défaut, ils bénéficieront d’un certificat médical s’ils ne peuvent pas avoir recours au télétravail. A ce jour, seuls les salariés dits contact qui ne peuvent exercer leurs fonctions en télétravail bénéficient d’un arrêt maladie dérogatoire c’est-à-dire sans carence d’indemnisation. A défaut, les salariés contraints à l'isolement…

Les entreprises ne peuvent pas imposer à leurs salariés de se faire dépister dans le cadre d’une campagne qui serait organisée par l’entreprise. Le protocole sanitaire dans sa version de septembre 2020 précisait d’ailleurs qu’« il est interdit de faire des campagnes généralisées de dépistage en entreprise ». Cette précision a été purement et simplement retirée puisque désormais les campagnes volontaires de dépistage sont autorisées. Toutefois, l’obligation du test COVID-19 imposée par l’employeur reste prohibée à ce jour. Ainsi, l’employeur…

Le télétravail ne peut pas être imposé de manière généralisée par un simple protocole sanitaire n’ayant pas de valeur de loi. Ainsi, le télétravail n’est pas obligatoire pour l’employeur au regard du protocole sanitaire. En cas de refus du télétravail par l’employeur, le risque principal pour ce dernier est de voir sa responsabilité engagée au titre de l’obligation de sécurité s’il n’a pas pris suffisamment de mesures pour protéger la santé de ses salariés.

Sur le fondement de l’obligation de sécurité dans le cadre de l’état d’urgence L’employeur pourra sanctionner les salariés spécifiquement pour défaut du port du masque sous réserve : que la société ait préalablement modifié/affiché/transmis le règlement intérieur transmis à l’ensemble des salariés une note interne précise sur l’obligation du port du masque et ses dérogations ;qu’une sanction soit envisagée pour le défaut du port de masque ;que l’employeur ait mis à disposition des salariés des masques ;Que le salarié ne soit pas…

Pour que le masque soit rendu obligatoire dans les sociétés, l’employeur doit avoir : Mis à jour le Règlement intérieur ou afficher une note interne précise sur le port du masque obligatoire dans la société ;Pour les entreprises de moins de 50 salariés ne disposant de règlement intérieur, l’employeur peut, sur la base d’une note de service écrite, affichée et portée à la connaissance des salariés, imposer le port du masque ;Pour les entreprises disposant d'un règlement intérieur, l'employeur doit prendre…

Ni la loi, ni le protocole national ne font une quelconque référence à une dispense de port de masque pour raisons médicales. Selon la Direction générale de la Santé (DGS), il existe des dérogations possibles qui ne concernent que certains cas de figure très précis, à savoir : les personnes handicapées ou certains cas "très, très, très exceptionnels", pour lesquels la contre-indication est "nécessairement justifiée sur un plan médical". Ces dérogations sont laissées à la libre appréciation du médecin et…

A l’inverse, mais sur le même raisonnement, le protocole sanitaire n’a aucune valeur contraignante pour obliger l’employeur a accepter le télétravail.  Ainsi, l’employeur peut refuser le télétravail si ce dernier estime que les tâches du salarié ne peuvent pas être effectuées en télétravail et que les mesures sanitaires prises pour respecter la sécurité et la santé du salarié sont prises. En cas de refus du télétravail, le risque principal pour l’employeur est de voir sa responsabilité engagée au…