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- Synthèse sectorisée de la plainte avec constitution de partie civile déposée par M. Carlo Alberto BRUSA contre Rudy REICHSTADT (site Conspiracy Watch)
- PDF de la plainte
Synthèse sectorisée de la plainte avec constitution de partie civile déposée par M. Carlo Alberto BRUSA contre Rudy REICHSTADT (site Conspiracy Watch)
1. Objet de la plainte
Plainte pénale avec constitution de partie civile, déposée devant le Doyen des Juges d’instruction du Tribunal judiciaire de Paris, par M. Carlo Alberto BRUSA, avocat au barreau de Paris, représenté par Me Hélène PLUMET (Cabinet CAB ASSOCIES AVOCATS).
Fondement juridique :
Article 85 alinéa 2 du Code de procédure pénale.
2. Faits incriminés
Publication d’un article le 2 mai 2025 sur le site Conspiracy Watch intitulé :
« L’administration Trump donne des ailes aux covido-complotistes français »
Deux passages sont visés :
a) Injure publique
« L’avocat complotiste Carlo Alberto Brusa »
Fondement légal :
- Article 29 al. 2, article 33 al. 2, Loi du 29 juillet 1881
- Article 93-3 Loi du 29 juillet 1982 (audiovisuel)
b) Diffamation publique
« Maître Brusa indique également qu’une action judiciaire est lancée contre Emmanuel Macron […] Une date prémonitoire […] Comment auraient-ils pu échapper au révisionnisme post-attentats du 11-Septembre ?»
Fondement légal :
- Article 29 al. 1, article 32 al. 1, Loi du 29 juillet 1881
- Article 93-3 Loi du 29 juillet 1982
3. Personne visée
Rudy REICHSTADT, directeur de publication du site Conspiracy Watch, édité par l’Observatoire du Conspirationnisme, association loi 1901.
4. Qualification juridique des infractions
4.1. INJURE PUBLIQUE
Éléments constitutifs démontrés :
- Expression outrageante : « complotiste » = terme péjoratif, méprisant, politiquement disqualifiant.
- Atteinte à l’honneur : usage destiné à rabaisser l’auteur par une insinuation non factuelle.
- Identification directe : nom cité + photo de M. Brusa dans l’article.
- Caractère public : site accessible à tous, URL mentionnée.
Référence à une jurisprudence de la 17e Chambre correctionnelle (TGI Paris, 2016) qui qualifie le terme de “complotiste” de péjoratif et subjectif.
4.2. DIFFAMATION PUBLIQUE
Éléments constitutifs démontrés :
- Imputation de faits précis : l’auteur aurait tenu des propos à connotation révisionniste (11 septembre).
- Atteinte à l’honneur : associer M. Brusa à du révisionnisme porte gravement atteinte à sa réputation.
- Identification directe : nommément cité et illustré.
- Publication publique : texte en ligne accessible à tous.
L’article laisse entendre que M. Brusa minimise ou conteste les attentats du 11 septembre, ce qu’il réfute totalement.
5. Demande de constitution de partie civile
Monsieur BRUSA se constitue partie civile et indique être prêt à verser la consignation fixée par le juge d’instruction.
6. Pièce jointe
- Pièce n°1 : Procès-verbal de constat par Commissaire de Justice en date du 23 mai 2025.
