La CJUE, dans son arrêt Frajese du 30 janvier 2025, a confirmé une vérité que beaucoup voulaient étouffer : l’autorisation de mise sur le marché d’un vaccin n’impose rien aux médecins. Bruxelles peut autoriser, mais elle n’ordonne pas. Le médecin reste libre, responsable de ses prescriptions, et non simple rouage administratif.
“Bruxelles autorise, mais n’impose pas. La CJUE l’a dit : la liberté médicale n’est pas négociable.”
Dans cet Article :
- CJUE – Arrêt Frajese : Une AMM n’impose aucune obligation aux médecins
- Quand l’Ordre des médecins se transforme en relais des laboratoires
- AMM : la CJUE confirme que le médecin reste libre – un levier pour les parents et les patients
- Modèle de courrier pour son médecin / argumentaire pour un parent
- Version orale ultra-courte qu’un parent peut dire directement en consultation
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- L’ARRÊT DE LA COUR – CJUE le 30 janvier 2025- C‑586/23 P – Frajese
1. CJUE – Arrêt Frajese : Une AMM n’impose aucune obligation aux médecins
Le 30 janvier 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt significatif dans l’affaire C-586/23 P – Frajese c/ Commission.Bien que le recours du Dr Frajese ait été rejeté, la Cour a rappelé un principe fondamental :L’autorisation de mise sur le marché (AMM) d’un vaccin ou d’un médicament n’impose aucune obligation aux médecins de le prescrire ou de l’administrer.(§§ 46-47 de l’arrêt Frajese)
Contexte de l’affaireLe Dr Frajese, médecin italien, avait contesté les décisions de la Commission européenne autorisant la mise sur le marché conditionnelle des vaccins Comirnaty (Pfizer/BioNTech) et Spikevax (Moderna).Son argument : en tant que praticien, il était directement concerné par les conséquences de ces autorisations, qui selon lui affectaient son rôle et sa responsabilité médicale.Le Tribunal de l’Union européenne avait rejeté sa requête, estimant qu’il n’avait ni intérêt ni qualité à agir, les AMM visant exclusivement les laboratoires pharmaceutiques. Le médecin a donc interjeté appel devant la CJUE.
Analyse de la CourLa CJUE a confirmé que les AMM ne s’adressent pas aux médecins mais uniquement aux titulaires des autorisations (les laboratoires).La Cour a précisé :Une AMM n’impose pas aux médecins de prescrire ou d’administrer le vaccin concerné.Une AMM n’emporte pas d’obligation d’utilisation pour les patients.Les médecins ne sont donc pas juridiquement liés par la délivrance d’une AMM européenne.En conséquence, le recours du Dr Frajese a été rejeté comme irrecevable : n’étant pas directement concerné, il ne pouvait contester l’AMM devant la CJUE.
Une jurisprudence réutilisable pour les médecinsMême si le Dr Frajese a perdu sa bataille procédurale, il a obtenu une clarification de taille :👉 La CJUE a rappelé officiellement que l’AMM n’enlève rien à la liberté médicale.Ce constat jurisprudentiel peut désormais être invoqué par les médecins :Pour rappeler qu’ils conservent leur liberté de prescription,Pour justifier des contre-indications médicales,Pour refuser toute pression administrative visant à transformer une AMM en obligation de vacciner.
Portée et limitesIl convient toutefois de rester précis :Cet arrêt ne crée pas de droit nouveau, il réaffirme une distinction juridique déjà connue.Les médecins restent soumis à leurs obligations déontologiques et aux lois nationales.Une AMM est un feu vert à la commercialisation, mais en aucun cas une injonction à prescrire.
ConclusionL’arrêt Frajese du 30 janvier 2025 rappelle une évidence juridique trop souvent occultée :l’AMM européenne ouvre le marché, mais elle ne lie pas la main du médecin.Ce rappel, désormais inscrit dans la jurisprudence de la CJUE, constitue un outil précieux pour tous les praticiens qui souhaitent exercer leur rôle de médecins en conscience, dans le respect de leur liberté de prescription et de l’intérêt premier de leurs patients.
👉 Reaction19 suivra attentivement l’utilisation de cette jurisprudence dans les contentieux à venir.
2. Quand l’Ordre des médecins se transforme en relais des laboratoires
En France, de nombreux praticiens ont constaté que l’Ordre des médecins agit moins comme garant de la déontologie que comme vigile des politiques sanitaires.
Blâmes, convocations disciplinaires, radiations menacées : certains médecins ont été traités comme de simples “déviants” pour avoir exprimé des réserves, signé des certificats de contre-indication ou défendu la liberté thérapeutique de leurs patients.
Pourtant, le Code de déontologie est clair :
👉 « Dans les limites fixées par la loi, le médecin est libre de ses prescriptions. » (art. R.4127-8 CSP)
L’arrêt Frajese de la CJUE (30 janvier 2025) vient renforcer cette position : une autorisation de mise sur le marché n’oblige pas un médecin à prescrire.
Dès lors, les pressions de l’Ordre apparaissent non seulement contraires à l’esprit du droit européen, mais aussi en contradiction avec leur propre mission : protéger l’indépendance des médecins et non la sacrifier aux intérêts industriels ou aux directives politiques.
3. AMM : la CJUE confirme que le médecin reste libre – un levier pour les parents et les patients
👉 Position juridique :
- L’arrêt dit que le médecin reste souverain dans sa prescription : il n’a pas l’obligation de prescrire un vaccin uniquement parce qu’il est autorisé.
- Le patient (ou les parents d’un mineur) ne peut pas directement “se prévaloir” de l’arrêt pour refuser un vaccin, car la CJUE ne s’adressait pas aux citoyens mais aux médecins.
- MAIS : le patient peut s’appuyer sur cet arrêt pour rappeler que la décision appartient au médecin, dans le cadre d’une relation thérapeutique individuelle.
👉 En pratique pour un parent :
- Argumenter avec son médecin :
- « Docteur, la CJUE a confirmé qu’une AMM n’oblige pas un médecin à prescrire. Vous avez la liberté médicale. Donc vous pouvez décider d’une contre-indication si l’état de mon enfant le justifie. »
- Éviter la pression sociale ou administrative : montrer que même au niveau européen, il n’existe aucune base légale pour dire qu’un vaccin autorisé doit automatiquement être injecté.
- Faire valoir l’intérêt supérieur de l’enfant (principe fondamental en droit médical et en droit de la famille).
👉 Limites :
- Si la vaccination est rendue obligatoire par la loi nationale (ex. en France pour certaines maladies), cet arrêt ne supprime pas l’obligation.
- Mais il donne un outil de défense : montrer que le médecin reste libre, et donc qu’il peut (et doit) décider selon la santé individuelle de l’enfant.
💡 Résumé utilisable par un parent :
« La CJUE a rappelé que l’AMM d’un vaccin n’impose rien au médecin. Donc c’est à vous, docteur, d’évaluer si mon enfant doit ou non être vacciné. La décision vous appartient, pas à l’administration, pas aux laboratoires. »
4. 📄 Modèle de courrier pour son médecin / argumentaire pour un parent
Objet : Demande de prise en compte de la liberté médicale et d’une information complète sur la vaccination de mon enfant
Docteur,
Je me permets d’attirer votre attention sur l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 30 janvier 2025 (affaire C-586/23 P, Frajese).
Dans cet arrêt, la CJUE a rappelé clairement que :
« Une autorisation de mise sur le marché n’impose ni aux patients, ni aux médecins, l’obligation d’utiliser le médicament concerné. Elle n’oblige pas davantage les praticiens à le prescrire ou à l’administrer. » (§§ 46-47)
Cela signifie que la décision de vacciner, ou non, relève de votre appréciation médicale, en fonction de l’état de santé individuel du patient, et non d’une obligation mécanique liée à l’existence d’une AMM.
En tant que parent, j’ai la responsabilité de défendre l’intérêt supérieur de mon enfant.
Je sollicite donc que vous exerciez pleinement votre liberté médicale pour évaluer si la vaccination est appropriée dans son cas particulier, ou si une contre-indication doit être envisagée.
Je vous demande également, conformément à votre obligation légale d’information, de me communiquer l’ensemble des effets secondaires connus et possibles liés à ce vaccin, afin que je puisse donner un consentement éclairé.
Enfin, je tiens à ce que soit rappelé que vous engagez votre responsabilité en tant que praticien : la décision de prescrire, de vacciner ou de contre-indiquer relève de votre rôle médical propre, reconnu par le droit.
Je vous remercie de votre attention et de votre engagement au service de la santé de vos patients.
Respectueusement,
[Date – Nom – Signature]
5. Version orale ultra-courte qu’un parent peut dire directement en consultation
« Docteur, la CJUE a rappelé qu’une AMM n’oblige pas un médecin à prescrire.
Je vous demande donc d’évaluer librement si ce vaccin est adapté à mon enfant, et de m’informer clairement de tous ses effets secondaires connus.
La décision vous engage, vous seul, en tant que médecin. »
