Actualités juridiques & judiciaires

040123 – La promotion des “vaccins” sur les autoroutes est illégale !

 Mises en demeure concernant la promotion illégale des « vaccins » sur les autoroutes, adressées au Président de Conseil d’Administration SANFE, au Président de VINCI Autoroutes et au Ministre de la Transition écologiques et de la Cohésion des territoires. Réponse de SANEF du 6 janvier 2023 040123 - MED - SANEFTélécharger 040123 - MED - VINCITélécharger 040123 - MED - Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoiresTélécharger

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020123 – Censuré par YouTube, Le Grand Zapping de Yoyo – tmpx

Yoyo offre les meilleurs moments de la délirante année 2022… en attendant l'année suivante qui devrait être tout autant inspirante. D’abord publiée sur la plateforme YouTube, la vidéo du Zapping de Yoyo a été supprimée sur-le-champ. Le plan B se met donc en place sur la plateforme Odysee où Le Grand Zapping 2022 dépasse aujourd’hui les 100 000 vues. Il semble que le plan B va bientôt devenir le plan A, puisqu’il n’y a plus besoin du géant…

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201222 – Circulaire de délestages électriques programmés – Illégale

la « circulaire de délestages programmés » adressée par madame la première ministre, Élisabeth Borne, aux préfets – une circulaire illégale  Chers adhérents,  Le 30 novembre dernier, Madame la Première Ministre a adressé aux Préfets une circulaire ayant pour objet : « Mesures de préparation et de gestion de crise en cas de survenue d’une mesure de délestage électrique programmé » dont vous trouverez, ci-joint, la copie.  Par cette circulaire, Madame Borne a cru pouvoir ordonner aux agences…

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141222 – Effets secondaires tous « vaccins » contre le COVID-19 confondus

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141222 - ANSM. Fiche-de-synthese-COVID effets indesirablesTélécharger 141222 - EudraVigilance_AstrazenecaTélécharger 141222 - EudraVigilance_Comirnaty (Tozinameran)Télécharger 141222 - EudraVigilance_JanssenTélécharger 141222 - EudraVigilance_Spikevax (Elasomeran)Télécharger 141222 - EudraVigilance.NVX_Cov2373Télécharger 141222 - Rapport Pfizer_p.7 nombre morts.30.04.21Télécharger 141222 - VaersTélécharger

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071222 – Note Ordonnances Cour d’Appel et CPH de Paris – Réintégration personnel soignant

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[swpm_protected visible_to="not_logged_in_users_only"]  Chers adhérents,  Par deux décisions du 9 juin et du 25 novembre 2022, le Conseil de Prud’hommes de Paris, saisi par voie de référé, a ordonné la réintégration de deux salariés dont le contrat de travail a été suspendu faute de présentation de justificatifs de « vaccination » contre le Covid 19.  Les deux décisions concernent deux salariés de l’Institut Curie.  La décision du 9 juin précitée a fait l’objet d’un appel...  Vous n'êtes pas connecté…

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