080922 – Modèle de lettre de soutien du Professeur Christian Perronne et note d’accompagnement

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290822 – Note juridique concernant la prescription des contraventions liées au non port du MASQUE

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Note juridique concernant l'effet prescriptif des contraventions, accompagnée d'un modèle de conclusions dont les contrevenants peuvent se prévaloir s'ils sont invités à comparaître. 290822 - Note juridique concernant la prescription des contraventions liées au non port du MASQUETélécharger

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260722 – Plainte simple “Ce ne sont pas des sucrettes” Annule et remplace celle publiée le 18/07/2022″ et Note d’accompagnement”

Si vous déposez cette plainte merci de tenir informé Reaction19 en joignant aussi des copies : https://reaction19.fr/contacts/contacts/ Même si vous n'êtes pas adhérent de Reaction19, vous êtes aussi invité à déposer cette plainte. Regardez cette vidéo R19 ou vous trouverez beaucoup de Questions/Réponses au sujet de cette plainte : https://videos.reaction19.fr/items/3f3f3106-a572-42b7-8ec7-d83287d094cf 210722 - Signature Carlo - Plainte "Ce ne sont pas des vaccins"  270722 v1 - Tribunaux saisisNOTE D’ACCOMPAGNEMENT DEPÔT DE PLAINTE AUPRÈS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE « CE NE…

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