160322 – Note juridique – Port du masque – Espace public
Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note juridique concernant le port du masque dans l'espace public depuis le décret n°2022-352 du 12 mars 2022. Vous en souhaitant bonne lecture,Bien à vous,ASSOCIATION REACTION19 160322 - Note juridique - Port du masque - Espace publicTélécharger