Actualités juridiques & judiciaires

230222 – Promotion illégale – “vaccination C19” de la ville et de l’Eurométropole de Strasbourg

Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer les documents suivants, concernant la campagne publicitaire aux fins de promouvoir la "vaccination contre la Covid-19" auprès des habitants de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg, promotion qui est en tout état de cause illégale et qui relève de la responsabilité des destinataires. À savoir : - Courrier à l'attention de Madame IMBS Présidente d'Eurométropole de Strasbourg.- Courrier à l'attention de Madame BARSEGHIAN Maire de la Ville de Strasbourg.Vous en souhaitant bonne…

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170222 – “TOUS VACCINÉS, TOUS PROTÉGÉS” Courriers destinés aux présidents des médias français

Dossier complet > ici Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer les courriers destinés aux présidents des médias français, dans lesquels est accompagnée la lettre de mise en demeure adressée le 11 février dernier au Ministre de la santé et des solidarités, relative à la diffusion de la propagande mensongère sous la formulation illégale et illégitime"TOUS VACCINÉS, TOUS PROTÉGÉS".  À savoir : Monsieur Maxime Saada - Groupe Canal Plus.Monsieur Nicolas de Tavernost - Groupe M6.Monsieur Gilles Pelisson - TF1.Monsieur Grégory…

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110222 – ATTESTATION de déplacement dérogatoire au passe vaccinal pour les voyages interrégionaux

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Voir après l'attestation de déplacement, la note juridique relative aux conditions d'utilisation du pass sanitaire pour des déplacements interrégionaux. 110222 - Attestation de deplacement derogatoire au passe vaccinal pour les voyages interregionauxTélécharger 110222 - Note juridique relative aux conditions d utilisation du passe sanitaire pour des deplacements interregionauxTélécharger

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040222 – Note Juridique – Passe sanitaire et/ou vaccinal – Réponses R19

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Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer deux nouvelles notes juridiques : Qui est soumis au "passe vaccinal" ?Qui reste soumis au "passe sanitaire" malgré le "passe vaccinal" ? Vous en souhaitant bonne lecture, Bien à vous, ASSOCIATION REACTION 19 040222 - Note juridique - Qui est soumis au passe vaccinalTélécharger 040222 - Note juridique - Qui reste soumis au passe sanitaire malgre le passe vaccinalTélécharger

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030222 – Lettre adressée au Directeur du Centre Hospitalier de Cholet concernant la situation de Monsieur Amine UMLIL

Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer la lettre adressée au Directeur du Centre Hospitalier de Cholet, concernant la situation de Monsieur Amine UMLIL". Vous en souhaitant bonne lecture,Bien à vous,ASSOCIATION REACTION 19 030222 - Lettre adressee au Directeur du Centre Hospitalier de Cholet concernant la situation de Monsieur Amine UMLILTélécharger

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