Actualités juridiques & judiciaires

040222 – Note Juridique – Passe sanitaire et/ou vaccinal – Réponses R19

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Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer deux nouvelles notes juridiques : Qui est soumis au "passe vaccinal" ?Qui reste soumis au "passe sanitaire" malgré le "passe vaccinal" ? Vous en souhaitant bonne lecture, Bien à vous, ASSOCIATION REACTION 19 040222 - Note juridique - Qui est soumis au passe vaccinalTélécharger 040222 - Note juridique - Qui reste soumis au passe sanitaire malgre le passe vaccinalTélécharger

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030222 – Lettre adressée au Directeur du Centre Hospitalier de Cholet concernant la situation de Monsieur Amine UMLIL

Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer la lettre adressée au Directeur du Centre Hospitalier de Cholet, concernant la situation de Monsieur Amine UMLIL". Vous en souhaitant bonne lecture,Bien à vous,ASSOCIATION REACTION 19 030222 - Lettre adressee au Directeur du Centre Hospitalier de Cholet concernant la situation de Monsieur Amine UMLILTélécharger

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020222 – Note passe vaccinal droit du travail

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Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note juridique dénommée 'Note passe vaccinal droit du travail'. Vous en souhaitant bonne lecture,Bien à vous,ASSOCIATION REACTION19 020222 - Note passe vaccinal droit du travailTélécharger

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310122 – Note juridique synthèse certificat de rétablissement de 6 à 4 mois

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Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note juridique relative au 'certificat de rétablissement'. Vous en souhaitant bonne lecture,Bien à vous,ASSOCIATION REACTION19 310122 - Note juridique synthese certificat de retablissement janvier 2022

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260122 – Courrier à J.F. Delfraissy Président du Conseil Scientifique

Chère Adhérente, Cher Adhérent, Dans le prolongement des dernières affirmations faites par le Président du Conseil Scientifique, Monsieur Jean-François DELFRAISSY, nous avons élaboré un courrier à son attention, que nous soumettons à votre lecture. Dans ce même contexte, nous avons également rédigé une note juridique relative à la nécessité d'une prescription médicale pour la vaccination contre la Covid-19 ainsi qu'une  fiche rappelant les principes fondamentaux afférents à la vaccination non imposée par la loi - "Décalogue". Vous souhaitant…

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240122 – Courrier Principal du Collège Henri Dheurle

Chère Adhérente, Cher Adhérent,  Nous avons adressé à la principale du Collège Henri Dheurle un courrier concernant les punitions contre les enfants pour non-port du masque. Vous en souhaitant bonne lecture, Bien à vous, ASSOCIATION REACTION19 240122 - Courrier Principal du College Henri DheurleTélécharger

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210122 – Note sur la situation juridique des salariés suspendus faute de vaccination contre la Covid19

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Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note relative à la situation juridique des salariés suspendus faute de vaccination contre la Covid-19. Vous en souhaitant bonne lecture,Bien à vous,ASSOCIATION REACTION19 210122 - Note sur la situation juridique des salaries suspendus faute de vaccination contre la Covid19Télécharger

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