Actualités juridiques & judiciaires

120122 – Note janv 2022 – Validité des autotests et son utilisation comme preuve d’un pass sanitaire

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Chère Adhérente, Cher Adhérent, Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note juridique relative à la validité des autotests et son utilisation comme preuve d'un "pass sanitaire". Vous en souhaitant bonne lecture,Bien à vous,ASSOCIATION REACTION19 120122 - Note janv 2022 - Validite des autotests et son utilisation comme preuve d un pass sanitaire.PDFTélécharger

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231221 – Courrier-type: Refus de la vaccination à adresser à l’autre parent

Chère Adhérente, Cher Adhérent, Dans le cadre de la "vaccination" des enfants, nous avons élaboré un Courrier-type pour le refus de la vaccination à adresser à l'autre parent.Bien à vous,ASSOCIATION REACTION19 Ci-dessous: Document d'accompagnementCourrier-type pour le refus de la vaccination des enfants de moins de 12 ans.  1 - Doc d'accompagnement pour le courrier-type du refus vaccination contre la Covid-19 des enfants de moins de 12 ans 231221 - v2 Doc d accompagnement - Courrier-type refus vaccination contre la…

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211221 – Courriers à CASTEX et VERAN – Reconnaissance ANSM

Chère Adhérente, Cher Adhérent, Nous avons le plaisir de partager avec vous les courriers adressés ce jour par voie postale au Ministre des Solidarités et de la Santé et au Premier Ministre. Une copie de ces courriers a également été adressée au Président de la République française, Monsieur MACRON Emmanuel.Vous en souhaitant bonne lecture, Bien à vous, ASSOCIATION REACTION19 211221 - Courrier au Premier MinistreTélécharger 211221 - Courrier au Ministere des solidarites et de la santeTélécharger 211221 -…

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