020222 – Note passe vaccinal droit du travail

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Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note juridique dénommée 'Note passe vaccinal droit du travail'. Vous en souhaitant bonne lecture,Bien à vous,ASSOCIATION REACTION19 020222 - Note passe vaccinal droit du travailTélécharger

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310122 – Note juridique synthèse certificat de rétablissement de 6 à 4 mois

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Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note juridique relative au 'certificat de rétablissement'. Vous en souhaitant bonne lecture,Bien à vous,ASSOCIATION REACTION19 310122 - Note juridique synthese certificat de retablissement janvier 2022

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260122 – Courrier à J.F. Delfraissy Président du Conseil Scientifique

Chère Adhérente, Cher Adhérent, Dans le prolongement des dernières affirmations faites par le Président du Conseil Scientifique, Monsieur Jean-François DELFRAISSY, nous avons élaboré un courrier à son attention, que nous soumettons à votre lecture. Dans ce même contexte, nous avons également rédigé une note juridique relative à la nécessité d'une prescription médicale pour la vaccination contre la Covid-19 ainsi qu'une  fiche rappelant les principes fondamentaux afférents à la vaccination non imposée par la loi - "Décalogue". Vous souhaitant…

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240122 – Courrier Principal du Collège Henri Dheurle

Chère Adhérente, Cher Adhérent,  Nous avons adressé à la principale du Collège Henri Dheurle un courrier concernant les punitions contre les enfants pour non-port du masque. Vous en souhaitant bonne lecture, Bien à vous, ASSOCIATION REACTION19 240122 - Courrier Principal du College Henri DheurleTélécharger

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210122 – Note sur la situation juridique des salariés suspendus faute de vaccination contre la Covid19

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Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note relative à la situation juridique des salariés suspendus faute de vaccination contre la Covid-19. Vous en souhaitant bonne lecture,Bien à vous,ASSOCIATION REACTION19 210122 - Note sur la situation juridique des salaries suspendus faute de vaccination contre la Covid19Télécharger

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190122 – Lettre au Conseil Constitutionnel et note d’accompagnement à diffuser…

En raison du moment crucial de notre histoire, nous vous demandons d'agir rapidement et de partager cette lettre avec l'ensemble de la communauté aux fins de l'envoyer au Conseil Constitutionnel par milliers. Par courriel ou par voie postale. Bien à vous tous, 190122 - Note d accompagnement Conseil Constitutionnel 19 janvier 2022Télécharger 190122-Lettre-de-contribution-exterieure-au-Conseil-Constitutionnel-19-janvier-2022.docxTélécharger 190122 - Lettre de contribution exterieure au Conseil Constitutionnel 19 janvier 2022Télécharger

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