Actualités juridiques & judiciaires

070422 – Note – Passe sanitaire – Accès visiteurs EHPAD

Note relative à l'étendue du « passe sanitaire » pour l'accès des visiteurs dans les EHPAD Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer une note juridique qui conclut qu'une personne souhaitant se rendre dans un EHPAD n'est pas dans l'obligation de présenter un QR Code SI-DEP pour prouver sa négativité à la Covid-19. Ni la loi, ni les règlements en vigueur, n'imposent la preuve de la négativité au SARS-CoV-2 exclusivement par la production d'un certificat portant le QR Code SI-DEP. Nous…

Continuer la lecture070422 – Note – Passe sanitaire – Accès visiteurs EHPAD

220322 – Requête annulation désignation candidats Conseil Constitutionnel

Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer la requête en annulation de désignation des candidats à l'élection du Président de la République, déposée le 9 mars dernier devant le Conseil Constitutionnel. Vous en souhaitant bonne lecture,Bien à vous,ASSOCIATION REACTION19 100322 - Alexandre Juving-Brunet - Conseil constitutionnel -Requête annulation - Désignation de candidats 220322 - Requete annulation designation candidats Conseil ConstitutionnelTélécharger

Continuer la lecture220322 – Requête annulation désignation candidats Conseil Constitutionnel

160322 – Extrait d’interview du PDG Pfizer

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:Asso 2022

Chère Adhérente, Cher Adhérent, Nous avons le plaisir de vous communiquer une note dans laquelle sont transcrits les propos tenus par le PDG de Pfizer visant à se "débarrasser" de responsabilité face à la décision de commercialiser la technologie ARNm, absolument dépourvue de recul. Vous en souhaitant bonne lecture, Bien à vous, ASSOCIATION REACTION19 160322 - Extrait d Interview du PDG PfizerTélécharger

Continuer la lecture160322 – Extrait d’interview du PDG Pfizer

160322 – Note juridique – Port du masque – Espace public

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:2022

Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note juridique concernant le port du masque dans l'espace public depuis le décret n°2022-352 du 12 mars 2022. Vous en souhaitant bonne lecture,Bien à vous,ASSOCIATION REACTION19 160322 - Note juridique - Port du masque - Espace publicTélécharger

Continuer la lecture160322 – Note juridique – Port du masque – Espace public