Actualités juridiques & judiciaires

251021 – Courrier à l’attention des Sénateurs concernant le projet de loi du 20 octobre 2021

Envoyer ce courrier par mail à votre Sénateur : La composition du Sénat Liste des Sénateurs par ordre alphabétiqueListe des Sénateurs par départementListe des Sénateurs par groupe politiqueListes des Sénateurs dans les différents organes du Sénat :Composition du bureau du SénatListe des Sénateurs par commissionListe des Sénateurs par délégationListe des Sénateurs membres de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiquesListe des femmes SénateursListes des Sénateurs exerçant des fonctions localesListe des Sénateurs par catégories professionnelles Pour envoyer cette…

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221021 – CAF et n° de Sécurité sociale

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Chère Adhérente, Cher Adhérent,  Dans le cadre des nouvelles modalités d'accès à votre compte CAF, nous vous proposons d'adresser le modèle de courrier ci-après au Directeur de la CAF par lettre recommandée. Vous en souhaitant bonne lecture, Bien à vous, ASSOCIATION REACTION 19 221021 - CAF v3Télécharger 221021 - CAF avec filigrane v4Télécharger 221021 - CAF v3.PDFTélécharger

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221021 – Note juridique relative à l’amendement proposant l’accès par les directeurs d’établissement aux informations médicales des élèves

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131021 – Refus de l’Autotest – Courrier à la FEDERATION FRANCAISE DE BASKETBALL

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Chère Adhérente, Cher Adhérent, Dans le cadre du refus des autotest et des attestations sur l'honneur, nous avons adressé le présent courrier à la Fédération Française de Basketball.Nous vous invitons à le lire avec la plus grande attention.Bien à vous,ASSOCIATION REACTION 19 131021 - Refus de l Autotest - Courrier a la FEDERATION FRANCAISE DE BASKETBALLTélécharger

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051021 – Note juridique : Illégalité statut vaccinal de l’ARS pour les professions libérales

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Chère adhérente, Cher adhérent, Dans le cadre du contrôle du statut vaccinal de la part de l'ARS dans le cadre de l'exercice des professions libérales, nous avons rédigé une note juridique qui établit l'illégalité de cet acte.Nous vous invitons à la lire attentivement.`` Bien à vous, ASSOCIATION RÉACTION 19 051021 - Note juridique - Illegalite statut vaccinal de l ARS pour les professions liberalesTélécharger

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