Actualités juridiques & judiciaires

220322 – Requête annulation désignation candidats Conseil Constitutionnel

Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer la requête en annulation de désignation des candidats à l'élection du Président de la République, déposée le 9 mars dernier devant le Conseil Constitutionnel. Vous en souhaitant bonne lecture,Bien à vous,ASSOCIATION REACTION19 100322 - Alexandre Juving-Brunet - Conseil constitutionnel -Requête annulation - Désignation de candidats 220322 - Requete annulation designation candidats Conseil ConstitutionnelTélécharger

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160322 – Extrait d’interview du PDG Pfizer

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Chère Adhérente, Cher Adhérent, Nous avons le plaisir de vous communiquer une note dans laquelle sont transcrits les propos tenus par le PDG de Pfizer visant à se "débarrasser" de responsabilité face à la décision de commercialiser la technologie ARNm, absolument dépourvue de recul. Vous en souhaitant bonne lecture, Bien à vous, ASSOCIATION REACTION19 160322 - Extrait d Interview du PDG PfizerTélécharger

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160322 – Note juridique – Port du masque – Espace public

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Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note juridique concernant le port du masque dans l'espace public depuis le décret n°2022-352 du 12 mars 2022. Vous en souhaitant bonne lecture,Bien à vous,ASSOCIATION REACTION19 160322 - Note juridique - Port du masque - Espace publicTélécharger

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110322 – Décisions de justice – Importance capitale

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Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de partager avec vous deux décisions rendues par la Justice française, qui s'avèrent d'une importance capitale : 1. Ordonnance de référé du 1er mars 2022, rendue par le Conseil de Prud'hommes d'Alençon. Résumé : - Les faits : la salariée est infirmière, elle était suspendue pour défaut de vaccination contre le covid en septembre 2021. Elle a pris des congés en octobre dernier. - La décision et ses fondements : le jugement énonce que la législation européenne…

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