Actualités juridiques & judiciaires

150921 – Citation Directe – Tribunal correctionnel – Au Recteur de l’académie d’IDF et de Paris

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:Asso 2021

150921 - Exedition - Citation Direct - Tribunal correctionnel - Au Recteur de l academie d IDF et de ParisTélécharger 150921 - Citation Direct - Tribunal correctionnel - Au Recteur de l academie d IDF et de ParisTélécharger

Continuer la lecture150921 – Citation Directe – Tribunal correctionnel – Au Recteur de l’académie d’IDF et de Paris

090921 – SUITE : Courrier au Ministre de l’Intérieur relatif à la situation des militaires et des gendarmes

240821 – Courrier adressé au Ministre de l’Intérieur relatif à la situation des militaires et des gendarmes 090921 - Courrier au Ministre de l’Intérieur relatif à la situation des militaires et des gendarmes 090921 - SUITE - Courrier au Ministre de l Interieur relatif a la situation des militaires et des gendarmesTélécharger 090921 - Extrait du document de contrôle de l'application de la loi du 5 août 2021 par le Sénat 090921 - Extrait du document de controle…

Continuer la lecture090921 – SUITE : Courrier au Ministre de l’Intérieur relatif à la situation des militaires et des gendarmes

080921 – Masques à l’école – Courrier au Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports

080921 - Masques a l ecole - Courrier au Ministre de l Education Nationale de la Jeunesse et des SportsTélécharger

Continuer la lecture080921 – Masques à l’école – Courrier au Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports

080921 – Recensement des enfants « vaccinés » ou pas – Courrier à l’attention du Ministre de l’Education Nationale…

080921 - Recensement des enfants vaccines ou pas - Courrier a l attention du Ministre de l Education Nationale...Télécharger

Continuer la lecture080921 – Recensement des enfants « vaccinés » ou pas – Courrier à l’attention du Ministre de l’Education Nationale…