071222 – Note Ordonnances Cour d’Appel et CPH de Paris – Réintégration personnel soignant

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[swpm_protected visible_to="not_logged_in_users_only"]  Chers adhérents,  Par deux décisions du 9 juin et du 25 novembre 2022, le Conseil de Prud’hommes de Paris, saisi par voie de référé, a ordonné la réintégration de deux salariés dont le contrat de travail a été suspendu faute de présentation de justificatifs de « vaccination » contre le Covid 19.  Les deux décisions concernent deux salariés de l’Institut Curie.  La décision du 9 juin précitée a fait l’objet d’un appel...  Vous n'êtes pas connecté…

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231122 – Décision UE et accord des Etats portant délégation de pouvoir commandes vaccins Covid

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[swpm_protected visible_to="not_logged_in_users_only"] Décision de la Commission UE du 18.06.2020 et accord des Etats UE portant délégation de pouvoir commandes "vaccins" Covid - note et actes Dans ce PDF 3 documents : Note de l'association Reaction19 Décision de la commission UE, du 18.6.2020 approuvant l'accord avec les États membres relatif à l'achat de vaccins contre le Covid-19 pour le compte des États membres et les procédures connexes Annexe de la décision de la Commission portant approbation de l'accord conclu…

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261022 – Nouvelle MED – Cessation vaccination obligatoire

2 PDF dans cet article, soit : 1. La nouvelle mise en demeure (MED) que nous adressons ce jour, le 26/10/2022, au Premier Ministre suite à : la réponse du chef du service de la législation et de la qualité du droit du 12 octobre dernier, ses réponses susviséeset celle du Chef du Cabinet de Madame le Premier ministre du 24 octobre dernier, y jointes 2. La MED adressée au Premier Ministre du 12/09/2022 concernant l'illégalité du décret du 30/07/2022…

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