Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer les ATTESTATIONS v7.x inspirées par le respect du principe de primauté du droit européen sur le droit interne, qui vous permettra d'accéder à tous les lieux ou activités soumis au "pass vaccinal", ce dernier demeurant illégal malgré la décision du Conseil constitutionnel L'attestation française comporte un QR CODE, reconnaissable par l'appareil photo d'un smartphone, dont son contenu est publié en dessous des attestations v7.x    Nous élargissons ainsi l'application de l'attestation v7.x dans…

Dans le cadre de nos démarches, nous avons le plaisir de vous communiquer plusieurs documents d'une importance capitale : Convention d'occupation temporaire des lieux, en format word.Note juridique relative à l’étendue de l’application du « passe vaccinal » dans les restaurants et débits de boissons.Affiche restaurant 1, version illustrée.Affiche restaurant 2, version illustrée.Affiche restaurant 1, version simple. Affiche version 2, version simple. Vous en souhaitant bonne lecture, Bien à vous tous, ASSOCIATION REACTION19 280222 - Convention d'occupation temporaire des lieux.docxTélécharger 280222 - Note juridique…

Voir après l'attestation de déplacement, la note juridique relative aux conditions d'utilisation du pass sanitaire pour des déplacements interrégionaux. 110222 - Attestation de deplacement derogatoire au passe vaccinal pour les voyages interregionauxTélécharger 110222 - Note juridique relative aux conditions d utilisation du passe sanitaire pour des deplacements interregionauxTélécharger