Actualités juridiques & judiciaires

251121 – Incitation à la Vaccination Covid de la Ville de PARIS

Chère Adhérente, Cher Adhérent, Nous venons vers vous dans le cadre de nos dernières actions.Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après le courrier adressé à l'Assurance Maladie de PARIS suite à son "opération d'information et de vaccination".Le courrier a été adressé également à la Mairie de PARIS. Vous en souhaitant bonne lecture, Bien à vous,ASSOCIATION REACTION19 251121 - Courrier Assurance MaladieTélécharger 251121 - Courrier - Mairie PARISTélécharger 251121 - doc07113220211125112400Télécharger

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181121 – Courrier adressé ce jour au Chancelier d’Autriche

Chère Adhérente, Cher Adhérent, Nous partageons avec vous le courrier adressé ce jour au Chancelier d'Autriche par lettre recommandée, suite aux mesures étatiques qui ont été prises. Vous en souhaitant bonne lecture, Bien à vous, ASSOCIATION REACTION19 181121 - Courrier adresse ce jour au Chancelier d AutricheTélécharger 191121 - Courrier a l attention de Monsieur le President de la Republique relatif au courrier adresse a Monsieur le Chancelier d AutricheTélécharger 191121 - Courrier a l attention de Monsieur le…

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171121 – Courriers relatifs aux publicités illégales des “vaccins contre la Covid-19” par la ville de Saint-Nazaire et la CARENE Saint-Nazaire Agglomération

Chère Adhérente, Cher Adhérent, Nous avons le plaisir de vous communiquer  deux courriers adressés ce jour par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention du Monsieur le Maire de la ville de Saint-Nazaire et Madame la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire. Vous en souhaitant bonne lecture, Bien à vous, ASSOCIATION REACTION19 171121 - Courrier a l attention de Monsieur le Maire de Saint-Nazaire concernant les publicites illegales des vaccinsTélécharger 171121 - Courrier…

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171121 – Note juridique relative à la caducité du “passe-sanitaire”

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  • Post category:2021

Chère Adhérente, Cher Adhérent, Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note juridique élaborée par nos soins relative au "passe sanitaire". Dans ce cadre, nous avons analysé l'applicabilité en France du passe sanitaire après l'entrée en vigueur de la loi du 10 novembre 2021 modifiant la loi du 31 mai 2021 relative aux conditions nécessaires pour imposer cette mesure. Vous en souhaitant bonne lecture, Bien à vous, ASSOCIATION REACTION19 171121 - Note juridique relative a la…

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161121 – Courrier adressé au Ministre chargé de la Santé relatif au rapport de l’ATIH

161121 - Courrier à l'attention du Ministre chargé de la Santé relatif au rapport de l'ATIHTélécharger 161121 - Rapport de l'ATIH relatif à la Covid-19 en 2020Télécharger 191121 - Courrier a l attention de Monsieur le President de la Republique relatif au rapport de l'ATIH et a la demission de Monsieur le Ministre charge de la SanteTélécharger 191121 - Courrier a l attention de Monsieur le Premier Ministre relatif au rapport de l ATIH et a la demission…

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