L’employeur peut-il sanctionner les salariés pour défaut du port du masque au sein de la société ?

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Sur le fondement de l’obligation de sécurité dans le cadre de l’état d’urgence L’employeur pourra sanctionner les salariés spécifiquement pour défaut du port du masque sous réserve : que la société…

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L’employeur peut-il refuser le certificat médical du médecin généraliste pour obliger un salarié à porter un masque en entreprise ?

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Ni la loi, ni le protocole national ne font une quelconque référence à une dispense de port de masque pour raisons médicales. Selon la Direction générale de la Santé (DGS),…

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L’employeur peut-il imposer aux salariés la mise en place du télétravail dans le cadre de la crise sanitaire, sans formalisme particulier ?

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Encore un fois, l’employeur ne peut pas imposer le télétravail aux salariés sur la base du protocole sanitaire. En revanche, aux termes de l’article L 1222-11 du Code du travail,…

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