221021 – Note juridique relative à l’amendement proposant l’accès par les directeurs d’établissement aux informations médicales des élèves

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:2021

221021 - Note juridique relative a l amendement proposant l acces par les directeurs d'etablissement aux informations medicales des elevesTélécharger

Continuer la lecture221021 – Note juridique relative à l’amendement proposant l’accès par les directeurs d’établissement aux informations médicales des élèves

131021 – Refus de l’Autotest – Courrier à la FEDERATION FRANCAISE DE BASKETBALL

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:Asso 2021

Chère Adhérente, Cher Adhérent, Dans le cadre du refus des autotest et des attestations sur l'honneur, nous avons adressé le présent courrier à la Fédération Française de Basketball.Nous vous invitons à le lire avec la plus grande attention.Bien à vous,ASSOCIATION REACTION 19 131021 - Refus de l Autotest - Courrier a la FEDERATION FRANCAISE DE BASKETBALLTélécharger

Continuer la lecture131021 – Refus de l’Autotest – Courrier à la FEDERATION FRANCAISE DE BASKETBALL

051021 – Note juridique : Illégalité statut vaccinal de l’ARS pour les professions libérales

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:2021

Chère adhérente, Cher adhérent, Dans le cadre du contrôle du statut vaccinal de la part de l'ARS dans le cadre de l'exercice des professions libérales, nous avons rédigé une note juridique qui établit l'illégalité de cet acte.Nous vous invitons à la lire attentivement.`` Bien à vous, ASSOCIATION RÉACTION 19 051021 - Note juridique - Illegalite statut vaccinal de l ARS pour les professions liberalesTélécharger

Continuer la lecture051021 – Note juridique : Illégalité statut vaccinal de l’ARS pour les professions libérales

011021 – Note juridique sur l’absence d’obligation de présentation d’un pass sanitaire dans certains établissements sportifs

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:2021

011021 - note juridique sur l absence d obligation de presentation d un pass sanitaire dans certains etablissements sportifs

Continuer la lecture011021 – Note juridique sur l’absence d’obligation de présentation d’un pass sanitaire dans certains établissements sportifs