Actualités juridiques & judiciaires

250521 – Reaction19 conteste l’obligation du test RT-PCR pour se rendre en Corse – Courrier Premier Ministre

Chère Adhérente, Cher Adhérent,vous trouverez ci-après le courrier adressé par Réaction19 au Premier Ministre, au Ministre de la Santé et au Président de la République.Nous vous invitons à en lire attentivement les termes.Vous souhaitant bonne lecture,Bien à vous,ASSOCIATION - REACTION19 260521 - Reaction19 conteste l'obligation du test RT-PCR pour se rendre en Corse - Courrier Premier Ministre 25.05.21Télécharger En rapport avec la circulaire du 28.04.2021 concernant 'l'Organisation matérielle et déroulement des élections départementales, régionales et des élections aux…

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280421 – Circulaire du Ministère de l’Intérieur

Cher Adhérent, Chère Adhérente, Nous sommes heureux de partager avec vous le texte de la circulaire du 28 mai 2021.Nous attirons votre attention sur la page 12 dudit texte.Bonne lecture! REACTION19 Circulaire du 28.04.2021Telecharger En rapport avec > 260521 - Reaction19 conteste l'obligation du test RT-PCR pour se rendre en Corse - Courrier Premier Ministre 25.05.21

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Certificat établi par le Médecin prescripteur attestant les effets de la vaccination

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Fichier ci-dessous, à imprimer en double exemplaire, un pour vous et un pour le Médecin prescripteur. En tant qu'Adhérent à Reaction19, vous avez le droit, de partager ces documents avec qui vous plaira. CERTIFICAT ETABLI PAR LE MEDECIN PRESCRIPTEUR ATTESTANT LES EFFETS DE LA VACCINATION_4Télécharger

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070521 – École – Note juridique sur la réalisation des tests PCR et sur la valeur du Protocole Sanitaire..

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Chère Adhèrente, Cher Adhérent, Chers amis, C'est avec grand plaisir que nous publions deux notes juridiques d'une importance capitale concernant la réalisation des tests PCR dans les établissements scolaires ainsi que la valeur juridique du Protocole Sanitaire et la "Foire aux Questions" du site de l'Education nationale. Nous vous en souhaitons une bonne lecture. Bien à vous, ASSOCIATION REACTION19 En tant qu'Adhérent à Reaction19, vous avez le droit, de partager ces documents avec qui vous plaira. Note juridique…

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Traduction de la décision du 08/04/2021, du tribunal judiciaire de Weimar en Allemagne

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Chère Adhérente, Cher Adhérent, Chers amis,Vous trouverez ci-après le jugement du Tribunal de WEIMER du 8 avril 2021 concernant l'obligation du port des masques, dans sa version originale en langue allemande ainsi que sa traduction en langue française, pour que vous puissiez en comprendre parfaitement les termes.Nous vous en souhaitons une bonne lecture!Association Réaction 19 Traduction - Jugement Tribunal de WEIMER du 8 avril 2021Télécharger Original - Jugement Tribunal de WEIMER du 8 avril 2021Télécharger

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Avis juridique sur les certificats médicaux pour non-port du masque

QUESTION DE DROIT: Un chef d'établissement scolaire peut-il refuser le certificat médical justifiant le non-port du masque d'un élève, demander des précisions quant à une telle incompatibilité et notamment que soit précisé, sur le certificat médical, la nature du handicap justifiant la dispense du port du masque. Réponse : NONLe présent avis juridique fixe les termes du droit Sur l'établissement des certificats médicaux Dans le cadre de l'exercice de la profession de médecin, figure notamment l'établissement des certificats,…

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Nouveau succès pour OxyChild et OxyJob

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Auteur : Riccardo MEREU - 18 avril 2021 La Haute Autorité de Santé (HAS) reconnait la validité de diagnostic del’oxymètre, appareil que REACTION19 a adopté pour mener ses opérationsOxychild, Oxyjob (Oxylife en étude de validation) __NOUVEAU SUCCES POUR OXYCHILD et OXYJOBTélécharger Un nouveau succès de notre association qui a promu et lancé une campagnenationale de mesure de la saturation pulsée en oxygène (SpO2) au doigt faite par unoxymètre de pouls (ou saturo-mètre) dispositif médical avec marquage CE, pourdénoncer…

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