071021 – Note relative au QR code
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Chère adhérente, Cher adhérent, Dans le cadre du contrôle du statut vaccinal de la part de l'ARS dans le cadre de l'exercice des professions libérales, nous avons rédigé une note juridique qui établit l'illégalité de cet acte.Nous vous invitons à la lire attentivement.`` Bien à vous, ASSOCIATION RÉACTION 19 051021 - Note juridique - Illegalite statut vaccinal de l ARS pour les professions liberalesTélécharger
011021 - note juridique sur l absence d obligation de presentation d un pass sanitaire dans certains etablissements sportifs
Quand on aura la date on ajoutera les informations manquantes 290921-Citation-direct-TC-pour-Creteil-de-l-ANSMPS-et-l-ANSP-1Télécharger
280921 - Note juridique - Promotion vaccination pour les écoliers et étudiants par l'Ecole publiqueTélécharger
280921 - Denonciation aupres du Procureur de la Republique pres du Tribunal judiciaire d Aix en Provence a l encontre de VINCITélécharger 280921 - Denonciation aupres du Procureur de la Republique pres du Tribunal judiciaire de Nanterre a l encontre de VINCITélécharger 220921-Vinci dans l illegalite avec Tous vaccinés tous protégés sur les panneaux lumineux d autorouteTélécharger
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