Actualités juridiques & judiciaires

240921 – Courrier à Estrosi Maire de Nice, opposé à la liberté d’expression des manifestants contre le #Passe Sanitaire

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150921 – Engagement personnel de disponibilité à une injection dite «vaccinale»

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150921 - FEUILLE DE ROUTE SALARIES 150921 - FEUILLE DE ROUTE SALARIESTélécharger 150921 - FEUILLE DE ROUTE LIBERAUX 150921 - FEUILLE DE ROUTE LIBERAUXTélécharger 150921 - Annexe I à l'engagement personnel de disponibilitè à une injection dite vaccinale 150921 - Annexe I à l'engagement personnel de disponibilitè à une injection dite vaccinale.docxTélécharger 150921 - Annexe 2 à l'engagement personnel de disponibilité à une injection dite vaccinale 150921 - Annexe 2 à l'engagement personnel de disponibilité à une injection…

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150921 – Citation Directe – Tribunal correctionnel – Au Recteur de l’académie d’IDF et de Paris

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