071021 – Note relative au QR code
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051021 – Note juridique : Illégalité statut vaccinal de l’ARS pour les professions libérales
Chère adhérente, Cher adhérent, Dans le cadre du contrôle du statut vaccinal de la part de l'ARS dans le cadre de l'exercice des professions libérales, nous avons rédigé une note juridique qui établit l'illégalité de cet acte.Nous vous invitons à la lire attentivement.`` Bien à vous, ASSOCIATION RÉACTION 19 051021 - Note juridique - Illegalite statut vaccinal de l ARS pour les professions liberalesTélécharger
011021 – Note juridique sur l’absence d’obligation de présentation d’un pass sanitaire dans certains établissements sportifs
011021 - note juridique sur l absence d obligation de presentation d un pass sanitaire dans certains etablissements sportifs
290921 – Citation direct TC de Créteil pour l’ANSMPS et l’ANSP
Quand on aura la date on ajoutera les informations manquantes 290921-Citation-direct-TC-pour-Creteil-de-l-ANSMPS-et-l-ANSP-1Télécharger
280921 – Note juridique – Promotion vaccination pour les écoliers et étudiants par l’Ecole publique
280921 - Note juridique - Promotion vaccination pour les écoliers et étudiants par l'Ecole publiqueTélécharger
220921 – Vinci dans l’illégalité avec “Tous vaccinés, tous protégés” sur les panneaux lumineux d’autoroute – MAJ 280921
280921 - Denonciation aupres du Procureur de la Republique pres du Tribunal judiciaire d Aix en Provence a l encontre de VINCITélécharger 280921 - Denonciation aupres du Procureur de la Republique pres du Tribunal judiciaire de Nanterre a l encontre de VINCITélécharger 220921-Vinci dans l illegalite avec Tous vaccinés tous protégés sur les panneaux lumineux d autorouteTélécharger
240921 – Preuve manipulation vaccination – Alain Tortosa
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