Actualités juridiques & judiciaires

211221 – Courriers à CASTEX et VERAN – Reconnaissance ANSM

Chère Adhérente, Cher Adhérent, Nous avons le plaisir de partager avec vous les courriers adressés ce jour par voie postale au Ministre des Solidarités et de la Santé et au Premier Ministre. Une copie de ces courriers a également été adressée au Président de la République française, Monsieur MACRON Emmanuel.Vous en souhaitant bonne lecture, Bien à vous, ASSOCIATION REACTION19 211221 - Courrier au Premier MinistreTélécharger 211221 - Courrier au Ministere des solidarites et de la santeTélécharger 211221 -…

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151221 – Mise en demeure à la Caisse des dépôts et consignation

Chère Adhérente, Cher Adhérent, Suite à vos signalements relatifs à l’obligation de présenter un justificatif de « passe-sanitaire » pour utiliser l’ensemble des remontées mécaniques dans les stations de ski françaises, et qui relèvent de la responsabilité de la Caisse des Dépôts et Consignations, nous avons adressé une mise en demeure à cette dernière. Nous vous en souhaitons bonne lecture. Bien à vous, ASSOCIATION REACTION19 151221 - Mise en demeure a la Caisse des depots et consignationTélécharger

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101221 – Note relative aux locations de vacances et repas hors parties privatives dans les établissements en altitude

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Chère Adhérente, Cher Adhérent, Nous avons élaboré une nouvelle note qui analyse le cadre juridique du "passe-sanitaire" dans le cadre de la location de vacances et les repas dans les établissements en altitude. Nous vous invitons à la lire très attentivement, Bien à vous, ASSOCIATION REACTION19 101221 - Note relative aux locations de vacances et repas hors parties privatives dans les etablissements en altitudeTélécharger

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